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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6719e5195857dd64cbdaa700
23 octobre 2024
Par dernières conclusions notifiées le 3 juillet 2024, le syndicat secondaire des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 8], représenté par son administrateur provisoire, demande à la cour,
Cour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89518
13 septembre 2007
représenté par son syndic, la société CAPITALES ILE DE FRANCE, ayant son siège 5/7 avenue Gambetta 94170 SAINT MAUR DES FOSSES, représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assisté
Chambre 1-9
662209619ce1420008389669
18 avril 2024
APPELANTE Syndicat de copropriété de la COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE [Adresse 3] [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société SOGIM agissant en la personne de son représentant légal domicilié
1ère Chambre
6983763fcdc6046d47e65f40
22 janvier 2026
APPELANT : [Adresse 17] Représenté par son syndic en exercice, la société AGETIS, ayant son siège social [Adresse 11], elle-même représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité
6253c9d7bd3db21cbdd89580
27 février 2007
gérant la société GFF Institutionnel et au syndicat des copropriétaires de la résidence les Hauts de Bailly, agissant pas son syndic la société Foncia Val de Seine qui, sur la demande des époux X... en
Chambre sociale 4-2
65b36f1c8c0355000835f81d
25 janvier 2024
[H] avait présenté les demandes suivantes : - fixer au passif de la société Chic Fresh Europe BV, représenté par le cabinet CA Schreuder LLM de Advocaten Vanvanriet, syndic de faillite, les sommes suivantes
Chambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672a4
24 avril 2025
[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la Société GIA MAZET exerçant sous l'enseigne AGENCE DE LA COMTESSE dont le siège social est situé [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD
6253caf7bd3db21cbdd8c904
15 septembre 2008
de Fontainebleau Syndicat des copropriétaires LE ZÉPHYR représenté par son Syndic la Société COOPÉRATIVE DE CHELLES 2 rue Jeanne D'Arc 77500 CHELLES représentée par la SCP RIBAUT, avoués à
15e Chambre A
6035984433d634bc82c34946
25 mars 2016
des copropriétaires du [Adresse 3] avant la délivrance de l'assignation du 6 avril 2010 ; Attendu que, dans son assignation, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] demande l'enlèvement sous
6253caa1bd3db21cbdd8b997
13 décembre 2007
au barreau de PARIS Syndicat des Copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE SAN SEBASTIEN, représenté par son syndic en exercice, la SARL CERUTTI GESTION IMMOBILIERE, demeurant SARL CERUTTI GESTION
8e Chambre A
6034b697696783a24a81488f
6 octobre 2016
APPELANTE SCP CEMA prise en la personne de son gérant, Monsieur [R] [W] dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIMÉES MONSIEUR
2ème Chambre
617553cb51615b4c26fc8b54
24 janvier 2012
[K] représenté par son syndic à la somme de 205'180 € et celle de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile (CPC), -Fixé la créance de Mme [X] et M. [J] à l'égard de M.
Pôle 4 - Chambre 8
6031de72e4d3dab23909a0a0
14 juin 2018
du [...] [...], représenté par son syndic, la Sarl Pmwb Gestion c/o société Pmwb Gestion [
6253c91fbd3db21cbdd874f5
12 avril 2005
No 03/05941 AFFAIRE : Jean-Michel X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société ECURIE PARTNERS C/ S.C.I. DELABORDERE ...
Pôle 4 - Chambre 6
6035ff35749c6c648a37bb38
15 janvier 2016
[Adresse 1] représenté par son Syndic le Cabinet [J] [G] prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me François TEYTAUD,
6274bb952799a9057d5dcee9
5 mai 2022
CONSORTS [H] immatriculée au RCS de LILLE sous le n° 353 724 875 société civile immobilière en cours de liquidation amiable, représentée par son liquidateur Monsieur [F] [H], désigné par assemblée générale
5e chambre civile
631834ba0876004f131a5fa9
6 septembre 2022
des copropriétaires de la RESIDENCE ISIS EUROPA représenté par son syndic en exercice la SARL STEPHANE THOMAS IMMOBILIER, depuis le 16 juin 2018 (en suite de la société SEHIER et Cie SARL, dont le siège
65a0e6da5bbe450008b2cc0e
11 janvier 2024
APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3] A [Localité 4], pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET [J] [G] dont le siège social est situé [Adresse 2
634f9576b5afe5adfff28a08
18 octobre 2022
juridictionnelle de CHAMBERY) Intimé Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SARL ADL SYNDIC dont le siège social est situé [Adresse
Cabinet D
652f7906b053208318995aef
12 octobre 2023
Clean', société à responsabilité limitée, au capital de 1 000 000 FCP, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° 98 142 B, n° Tahiti 443234 dont le siège social est sis à [Adresse 3], représentée par son gérant
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