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1 584 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

6719e5195857dd64cbdaa700

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par dernières conclusions notifiées le 3 juillet 2024, le syndicat secondaire des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 8], représenté par son administrateur provisoire, demande à la cour,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89518

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

représenté par son syndic, la société CAPITALES ILE DE FRANCE, ayant son siège 5/7 avenue Gambetta 94170 SAINT MAUR DES FOSSES, représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assisté

Source officielle
CA

Chambre 1-9

662209619ce1420008389669

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

APPELANTE Syndicat de copropriété de la COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE [Adresse 3] [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société SOGIM agissant en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

1ère Chambre

6983763fcdc6046d47e65f40

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

APPELANT : [Adresse 17] Représenté par son syndic en exercice, la société AGETIS, ayant son siège social [Adresse 11], elle-même représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89580

Appel

27 février 2007

27 février 2007

gérant la société GFF Institutionnel et au syndicat des copropriétaires de la résidence les Hauts de Bailly, agissant pas son syndic la société Foncia Val de Seine qui, sur la demande des époux X... en

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f1c8c0355000835f81d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[H] avait présenté les demandes suivantes : - fixer au passif de la société Chic Fresh Europe BV, représenté par le cabinet CA Schreuder LLM de Advocaten Vanvanriet, syndic de faillite, les sommes suivantes

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CA

Chambre 1-2

680b1daa2c124f4fd8d672a4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la Société GIA MAZET exerçant sous l'enseigne AGENCE DE LA COMTESSE dont le siège social est situé [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c904

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

de Fontainebleau Syndicat des copropriétaires LE ZÉPHYR représenté par son Syndic la Société COOPÉRATIVE DE CHELLES 2 rue Jeanne D'Arc 77500 CHELLES représentée par la SCP RIBAUT, avoués à

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CA

15e Chambre A

6035984433d634bc82c34946

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

des copropriétaires du [Adresse 3] avant la délivrance de l'assignation du 6 avril 2010 ; Attendu que, dans son assignation, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] demande l'enlèvement sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b997

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

au barreau de PARIS Syndicat des Copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE SAN SEBASTIEN, représenté par son syndic en exercice, la SARL CERUTTI GESTION IMMOBILIERE, demeurant SARL CERUTTI GESTION

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034b697696783a24a81488f

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

APPELANTE SCP CEMA prise en la personne de son gérant, Monsieur [R] [W] dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIMÉES MONSIEUR

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CA

2ème Chambre

617553cb51615b4c26fc8b54

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

[K] représenté par son syndic à la somme de 205'180 € et celle de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile (CPC), -Fixé la créance de Mme [X] et M. [J] à l'égard de M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6031de72e4d3dab23909a0a0

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

du [...] [...], représenté par son syndic, la Sarl Pmwb Gestion c/o société Pmwb Gestion [

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CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f5

Appel

12 avril 2005

12 avril 2005

No 03/05941 AFFAIRE : Jean-Michel X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société ECURIE PARTNERS C/ S.C.I. DELABORDERE ...

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035ff35749c6c648a37bb38

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

[Adresse 1] représenté par son Syndic le Cabinet [J] [G] prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me François TEYTAUD,

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CA

Chambre 1-9

6274bb952799a9057d5dcee9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

CONSORTS [H] immatriculée au RCS de LILLE sous le n° 353 724 875 société civile immobilière en cours de liquidation amiable, représentée par son liquidateur Monsieur [F] [H], désigné par assemblée générale

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CA

5e chambre civile

631834ba0876004f131a5fa9

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

des copropriétaires de la RESIDENCE ISIS EUROPA représenté par son syndic en exercice la SARL STEPHANE THOMAS IMMOBILIER, depuis le 16 juin 2018 (en suite de la société SEHIER et Cie SARL, dont le siège

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CA

Chambre 1-2

65a0e6da5bbe450008b2cc0e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3] A [Localité 4], pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET [J] [G] dont le siège social est situé [Adresse 2

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9576b5afe5adfff28a08

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

juridictionnelle de CHAMBERY) Intimé Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SARL ADL SYNDIC dont le siège social est situé [Adresse

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CA

Cabinet D

652f7906b053208318995aef

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Clean', société à responsabilité limitée, au capital de 1 000 000 FCP, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° 98 142 B, n° Tahiti 443234 dont le siège social est sis à [Adresse 3], représentée par son gérant

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