Le 06 août 2015, les sociétés Hydroneo Solar 1 et Hydroneo Solar 2 ont signé chacune avec la société Gavriane une promesse synallagmatique de cession de dix centrales solaires sous conditions suspensives

solde des travaux supplémentaires, de l'absence de motifs pour le non-paiement de ces factures et des paiements effectués.

MOTIFS DE LA DECISION I - Sur le solde des commissions restant dues à M. [H] : M.

{"description": "La cour pourrait annuler les titres ex\u00e9cutoires pour vice de forme ou tardivet\u00e9, ou confirmer leur validit\u00e9 en rejetant les arguments de la soci\u00e9t\u00e9.

Elle estime que le jugement attaqu\u00e9 est suffisamment motiv\u00e9 et que les moyens soulev\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 ne sont pas fond\u00e9s.": null}

Son solde de tout compte lui a été adressé par vos soins par courrier, après demande. Ce solde de tout compte n'ayant été ni signé ni retourné par le salarié.

Par courrier recommandé du 5 mai 2018, la société CRB a demandé à l'association Les Francas le paiement du solde restant dû, soit la somme de 16 313.76 euros.

Pour rejeter les demandes principales en paiement du solde de la dette et de la clause pénale stipulée par la reconnaissance de dette, le tribunal a considéré que le solde de la dette était devenu exigible

mesures propres à traiter leur situation de surendettement par le rééchelonnement des créances sur une durée de 25 mois, moyennant une mensualité mensuelle maximale de 1 992,52 euros, permettant de solder

barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER

Le solde doit être payé pour 39 000 euros le 4 septembre 2021 et pour 39 000 euros le 4 septembre 2022. Le 4 septembre 2020, M.

En l'espèce, l'association Entente du Vaucluse n'a pas réglé l'intégralité des mensualités objet du protocole d'accord, le solde restant dû s'élevant à la somme de 939,14 €.

de procédure civile N° RG 25/00916 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRY2 ORDONNANCE N°2025-25 APPELANTE : Mme [O] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER

[P] la somme de 135,72 euros au titre du solde de frais professionnels ; Statuant à nouveau A titre principal : . faire sommation à la société [1] de communiquer avant toute clôture au fond le relevé

débiteur de son compte, -la somme de 18 627,72 euros, outre les intérêts au taux contractuel de 4,10 % à compter du 12 mai 2023 et jusqu'au parfait paiement au titre du solde du prêt n° 0560 7438292 

Diac [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application

le préfet du Val-de-Marne à sa demande de copie de l'extrait du compte rendu de la délibération du conseil municipal de Santeny en date du 24 mai 1985 relative à la révision du plan d'occupation des sols

enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Loire-Divatte à sa demande de communication du diagnostic de la qualité des sols

directeur de la délégation régionale Auvergne de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à sa demande de communication d'une cartographie des vents moyens à 40 m au-dessus du sol

2015, à la suite du refus opposé par la Directrice du centre hospitalier du Rouvray à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public portant sur l'entretien de peintures et de sols