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832 résultats pour « souscription d'un plan d'investissement auprès d'un assureur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

651fa5c2c601f083189919b5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les consorts [E]-[N] soutiennent que : *l'assureur ne rapporte pas la preuve des deux conditions cumulatives pour que le contrat soit nul, soit des déclarations de l'assurée faites dans l'intention

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6868b37375a2d196dbc19127

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] et Mme [M], une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de l'assureur dommages-ouvrage.

Source officielle
CA

12e chambre

603344463b8dbdb494885908

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

dans les départements d'outre-mer, ne peuvent prétendre offrir des services financiers fondés sur un avantage fiscal sans s'assurer, préalablement et notamment auprès de l'administration fiscale, des

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fd6d821fc8a3c65706

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle en déduit en effet que dès lors, elle ne serait pas tenue à garantie puisqu'elle n'assure la société Advento que depuis le 1er janvier 2015 et c'est l'assureur précédent, soit la MAF, qui y serait

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9f3c106d23334a001120d

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162b8d0efb73d2e55750e4e

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

Ces contrats comportent une clause d'arbitrage dite 'à cours connu', permettant au souscripteur/assuré de remplacer les parts et actions inscrites à son compte par d'autres, choisies parmi celles proposées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1c40b6b43000800d82e

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Dans son assignation, Mme [U] a invoqué un dommage de perte de chance, d'une part, de ne pas souscrire le contrat en cause et, d'autre part, de faire fructifier l'épargne investie dans ce produit Aristophil

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1cc0b6b43000800d832

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[Z] a invoqué un dommage de perte de chance, d'une part, de ne pas souscrire le contrat en cause et, d'autre part, de faire fructifier l'épargne investie dans ce produit Aristophil dans un produit d'épargne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033077862ecc379d9a7c5d6

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Dans ce cadre, il était en charge de la gestion et de la commercialisation d'OPCVM et autres véhicules d'investissement auprès d'une clientèle d'investisseurs institutionnels et d'une clientèle privée.

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CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d56f

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Madame Z...soutient que parfaitement informé, Monsieur C...n'aurait pas souscrit les assurances-vie, mais ce type d'investissement lui a permis de disposer des sommes investies comme il l'entendait ainsi

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CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b25

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Il est notamment gérant de la société civile de placement familial qui a entre autre pour activité l'acquisition de toutes valeurs mobilières de placement ou de participation dans toutes les sociétés françaises

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CA

1ère Chambre

6318342a0876004f131a5e62

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

, à raison du décès de l'assuré, donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré à concurrence de la fraction des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a3a

Appel

13 février 2003

13 février 2003

de base de 80.000 francs et un versement annuel de 4.000 francs, a assigné l'assureur pour la faire condamner à fournir de manière précise et chiffrée le montant en capital et intérêts du placement effectué

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CA

2ème Chambre

68e5f002940fdbe4ba0777a5

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

S'ils font état des investissements réalisés dans les sociétés Lelarge Holding CML SCI Kerverien CML, il n'est pas établi en quoi les investissements ainsi réalisés avaient conduit à une diminution de

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa53ac601f08318991655

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Logis Bat était assurée en responsabilité décennale auprès de la SMABTP. Le 14 mars 2007, la réception des travaux exécutés par la société Logis Bat a été prononcée avec réserves.

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Pôle 4 - Chambre 5

603710a637ea5bab19a5c490

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

[Q] [I] , architecte gérant de la SARL MEIRAC, assuré auprès de la MAF, - la société ATRP, assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE et titulaire du lot fondations gros 'uvre, en qualité de sous-traitant

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1ère chambre civile A

661a20324cfa010008a2d7cb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En 2011, Mme [O] [G] s'est vu proposer ce placement par la société RS Finances, société de gestion de patrimoine.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616301504c6681071edf67d9

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

financiers, lui proposait des placements auprès de la compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE; Le 9 janvier 2007, [F] [U] rencontrait de nouveau [I] [W], qui avait également convié chez elle [P]

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

60368a6163d4662d74dd9a9e

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Le GAEC [Adresse 2] a déclaré le sinistre auprès de son assureur responsabilité civile les AGF, dont la nouvelle dénomination est aujourd'hui ALLIANZ IARD.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d455cdc6046d4789ffbe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] [R] et Mme [Z] [L] épouse [R] ont confié à la SARL Biensür Architecture, assurée auprès de la société d'assurance mutuelle Mutuelle des architectes français (ci-après la MAF), une mission de maîtrise

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