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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 IDP
6785ff9c88a2258b37c9d777
13 janvier 2025
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-france SEGUIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alice
Pôle 1 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c148e
26 mai 2015
Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame de CHOISEUL, substitut
616343f288dc29ccde27f08b
10 mars 2011
INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 9] représenté par Madame TRAPERO, substitut
Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865d
19 septembre 2006
avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE ARKEMA VENANT AUX DROITS DE LA STE ATOFINA 4-8 cours Michelet Puteaux La Défense 10 92800 PUTEAUX représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué
615e0e55c25a97f0381f550b
18 mars 2014
APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame TRAPERO, substitut
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01446_20220615
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, à laquelle s'est substituée la décision
2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcca8f07fa05d4be86ee
5 septembre 2022
[Y] [N] décédé le 02/11/2021 Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me [J], avocat au barreau d'Amiens INTIMÉS Société [3
Chambre sociale
68f1d260e5a8ebce715482e4
16 octobre 2025
Par conclusions transmises par voie électronique le 30 juin 2025 l'intimée sollicite que soit homologuée la conciliation totale intervenue entre les parties, se substituant au jugement précité et que chacune
Chambre 6 (Etrangers)
62df83b2f7f152a441828622
25 juillet 2022
DE [Localité 5] Monsieur [Y] [B] - Curateur [Adresse 2] [Localité 3] ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde PIMMEL, Substitute
Premier président
669b5302a3418ee2ae72d122
19 juillet 2024
DBVF-V-B7I-GPDX APPELANT : Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] Actuellement au Centre Hospitalier de [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, subsituté
6253c88bbd3db21cbdd8593b
11 septembre 2001
, avocat, membre de la SCP ROUX - GATTI-CHEVILLON - CLERC, avocats au barreau de DIJON EN PRESENCE DE : Madame le Procureur Général près la Cour d'Appel de Dijon, représentée par Monsieur B..., substitut
6253ca3dbd3db21cbdd8a6da
5 décembre 2007
Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE-MEZIERES, MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHARLEVILLE-MEZIERES Parquet - Commercial 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Représenté par Monsieur FAYART, Substitut
6253cc75bd3db21cbdd902cd
20 février 2013
comparante en personne INTIME : Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal de grande instance 4, Boulevard Masseria BP 47 20176 AJACCIO CEDEX représenté par Monsieur Francis BATTUT, substitut
6253cca9bd3db21cbdd90d98
6 décembre 2013
Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile DE FRITSCH, Substitut
6253cd10bd3db21cbdd92302
6 novembre 2014
MINISTERE PUBLIC : Monsieur GUGLIELMI, Substitut Général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.
6253cd93bd3db21cbdd93b82
1 décembre 2016
MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.
Pôle 1 - Chambre 3
6031f564ab72dd2deafa4a64
30 mai 2018
par son agent, - déclaré que la responsabilité de l'Etat est engagée et substituée à celle de son agent fautif, - ordonné une expertise médicale pour le litige opposant M.
6253c93ebd3db21cbdd87b49
8 décembre 2005
X...Jean-Paul Joseph Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 8 décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.
6253cd70bd3db21cbdd935de
19 août 2016
MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du ministère public.
Pôle 1 - Chambre 5
69e0715ecdc6046d47692a80
15 avril 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marouane GALICI substituant Me Adam SALHI, avocat au barreau de
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