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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Résidence de la Plaine Haute - 91560 CROSNE représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour (dépôt de dossier) INTIMÉE Madame Corinne Geneviève Bernadette Y...
Source officielle1ère Chambre civile
662209649ce14200083896e9
18 avril 2024
18 avril 2024
] par le versement de la somme de 51 670,74 euros avec toutes conséquences sur les droits des parties, * la rectification de l'erreur contenue en page 12 de l'état liquidatif en ce qui concerne la surface
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle5e chambre civile
6811b37d893ab038bd46606b
29 avril 2025
29 avril 2025
[S] [R] se fonde sur les surfaces des bâtiments telles que déclarées aux assurances par le syndic.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903ab
6 mars 2013
6 mars 2013
75011 PARIS Monsieur Eric Y... ... 93260 LES LILAS représentés et assistés de Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats à la cour (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) et de Me Corinne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de vente et le secteur d'activité de chacun des magasins de plus de 300 mètres carrés de surface de vente ; - l'estimation du nombre de magasins de moins de 300 mètres carrés de surface de vente et de
Source officielle1ère Chambre
67f60407ebd728244385681a
8 avril 2025
8 avril 2025
de bureaux et à usage commercial d'une surface d'environ 810 m² répartie sur trois niveaux.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c6569e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elles sont corrigées à raison des différences qui peuvent exister entre les dates de fixation des prix et les modalités de cette fixation.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elles sont corrigées à raison des différences qui peuvent exister entre les dates de fixation des prix et les modalités de cette fixation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b757
26 mai 2008
26 mai 2008
COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BABEAU- VERRY- LINVAL, avocats au barreau de TROYES INTIMEE : Mademoiselle Corinne
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdc38ee82bf3e5cd79ca419
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Elles sont corrigées à raison des différences qui peuvent exister entre les dates de fixation des prix et les modalités de cette fixation.'.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d839
15 décembre 2010
15 décembre 2010
; pour pouvoir corriger le nouveau plan cadastral, il aurait fallu que le propriétaire fasse une déclaration au moment de la publication du nouveau plan, dans un délai d'un an, ce qui n'a pas été le
Source officielle4ème Chambre
635b7215b201587f74be03df
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[S] sur 127,78m² avait pour fonction de devenir le revêtement de sol de toute la surface commerciale.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22217_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la liquidation judiciaire de cette dernière ; - le passif injustifié correspondant à une dette de taxe sur la valeur ajoutée n'a entraîné aucune variation de l'actif net dès lors qu'il doit être corrigé
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b68c38f76f783033ff
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le cahier des charges impose également que la surface habitable des constructions ne dépasse pas 10 % de la surface du terrain et que toute construction doit être éloigné de 5 mètres de la limite du terrain
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e42
2 février 2006
2 février 2006
, [* le bien est situé dans le quartier du BUSCA qualifié "d'excellence" par l'expert, puisque proche du centre ville, résidentiel, et recherché, *] le terrain est de forme régulière avec une surface
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94454
21 février 2019
21 février 2019
aurait donc été de : Montant du loyer nominal : 417,50 euros Augmenté du droit au bail : 140.000 euros Divisé par la durée (9 ans) : 15.555,55 euros Divisé par la surface (90m²) : 172,83 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c75
15 avril 2021
15 avril 2021
Elle demande en revanche que la surface pondérée soit fixée à 214 m2. La locataire demande quant à elle de retenir un prix au m2 de 510 m2 et une surface pondérée de 146 m2.
Source officielle5e chambre civile
686dfb22002316e0ca849050
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officiellePage 18 sur 57
SURFACE CORRIGEE
19/07/2016
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SURFACE CORRIGEE
14/07/2015
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SURFACE CORRIGEE
21/06/2015
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SURFACE CORRIGEE
04/01/2015
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SURFACE CORRIGEE
02/03/2012
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