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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
5fdc4c60b7db0d7047b47126
6 décembre 2018
terrains communs interviendra au profit de l'association syndicale libre, dès que le travaux d'équipements communs seront achevés et réceptionnés;' que l'association syndicale libre est engagée à recevoir
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8741e
25 janvier 2005
SUR CE, Attendu qu'au soutien de son appel principal le SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT- le syndicat- rappelle longuement l'historique de l'implantation en 1999 des messageries dans l'entreprise
Avis
CADA:20164756
1 décembre 2016
intercommunal du port de plaisance et de pêche de La Baule-Le Pouliguen (SIVU) et la commune du Pouliguen ; 2) le dossier de porter à connaissance du SIVU et de la commune transmis à la préfecture de
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02011_20260210
10 février 2026
CGT des agents territoriaux actifs et retraités de la commune d’Avesnes sur Helpe ; 3°) de mettre à la charge du syndicat CGT des agents territoriaux actifs et retraités de la commune d’Avesnes-sur-Helpe
6253ca5ebd3db21cbdd8ad61
7 décembre 2007
APPELANT Syndicat des Copropriétaires de la copropriété LE ROGNAC AZUR, Bld Jean Giono 13340 ROGNAC, représenté par son syndic en exercice la Société SOMATRIM, dont le siège social est : 11 Avenue Roland
Chambre sociale 4-2
6971bdaacdc6046d47328244
21 janvier 2026
Par courriel du 8 juin 2023, le syndicat des cadres et maîtrises de la distribution des eaux CFE-CGC a adressé à la directrice des ressources humaines Saur la désignation de représentants syndicaux au
Pôle 4 - Chambre 2
615e0d0fc25a97f0381f4b91
29 octobre 2014
Par exploit du 12 juillet 2010, elle a fait assigner le syndicat et le syndic société CIPA à titre personnel pour obtenir à titre principal l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 9
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00343_20230215
15 février 2023
syndicales représentatives.
6253cc0dbd3db21cbdd8efab
22 novembre 2011
DES PROPRIETAIRES DE VAULX-LA GRANDE-ILE APPELANTS : Le syndicat des copropriétaires LES JARDINS DU GRAND VIRE représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE RHÔNE venant aux droits de la société
3ème chambre
DCA_23PA04224_20250402
2 avril 2025
privé (CGT-EP), le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement privé (SNOEP) et le syndicat unitaire national démocratique des personnels de l'enseignement et de la formation privés (SUNDEP-SOLIDAIRES
CADA:20161157
28 avril 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal des
DCA_23PA04224_20240322
22 mars 2024
Par une première requête, le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, la CGT enseignement privé (CGT-EP), le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement privé (SNOEP) et le syndicat
2ème chambre
DCA_20TL20669_20221213
13 décembre 2022
du président dudit syndicat le 18 novembre 2003.
Pôle 1 - Chambre 3
616355d6bf1fa7f870d2a002
28 juin 2011
Le syndicat Commerce Inter-Départemental d'Ile-de-France CFDT, la syndicat des employés du commerce Ile-de-France CFTC, l'union syndicale CGT du Commerce, de la distribution et des services de [Localité
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02296_20240626
26 juin 2024
syndicales.
Pôle 6 - Chambre 2
60328c423efbd8bfbc4a9cb7
11 janvier 2018
MOTIVATION Les FSPBA-CGT et le syndicat CGT des personnels de NATIXIS et ses filiales invoquent un glissement opéré par l'accord BPCE vers une évaluation de l'activité syndicale par l'employeur, qui
671b35c22edfb0b58c05f190
24 octobre 2024
Le Syndicat National du Travail Temporaire CFTC soutient que le libre exercice du droit syndical implique la garantie de la confidentialité des échanges et la mise à disposition des moyens nécessaires
1ère Chambre
63d0d64981a7b805de12b7d5
24 janvier 2023
-Sur la demande d'annulation de la résolution n°6 relative à la désignation des membres du conseil syndical : Les règles de désignation des membres du conseil syndical, émanation du syndicat des copropriétaires
4e chambre 2e section
63bfb3a35e2fbe7c90043ad9
10 janvier 2023
syndicat des copropriétaires et M.
60360ac126cfde6f73021c04
7 janvier 2016
CGT PÔLE EMPLOI, la FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES FORCE OUVRIÈRE, la FÉDÉRATION SYNDICALE UNITAIRE FSU et le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE EMPLOI FORMATION INSERTION SNU-TEFI à payer au SYNDICAT CFE-CGC
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SYNDICAT ECONOMIQUE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES ALLIER-SEUGE-SENOUIRE, MONTAGNE SENSATIONS
11/11/2014
Voir →