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15 793 résultats pour « syndicat de communes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

5fdc4c60b7db0d7047b47126

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

terrains communs interviendra au profit de l'association syndicale libre, dès que le travaux d'équipements communs seront achevés et réceptionnés;' que l'association syndicale libre est engagée à recevoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8741e

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

SUR CE, Attendu qu'au soutien de son appel principal le SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT- le syndicat- rappelle longuement l'historique de l'implantation en 1999 des messageries dans l'entreprise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164756

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

intercommunal du port de plaisance et de pêche de La Baule-Le Pouliguen (SIVU) et la commune du Pouliguen ; 2) le dossier de porter à connaissance du SIVU et de la commune transmis à la préfecture de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02011_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

CGT des agents territoriaux actifs et retraités de la commune d’Avesnes sur Helpe ; 3°) de mettre à la charge du syndicat CGT des agents territoriaux actifs et retraités de la commune d’Avesnes-sur-Helpe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad61

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

APPELANT Syndicat des Copropriétaires de la copropriété LE ROGNAC AZUR, Bld Jean Giono 13340 ROGNAC, représenté par son syndic en exercice la Société SOMATRIM, dont le siège social est : 11 Avenue Roland

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6971bdaacdc6046d47328244

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par courriel du 8 juin 2023, le syndicat des cadres et maîtrises de la distribution des eaux CFE-CGC a adressé à la directrice des ressources humaines Saur la désignation de représentants syndicaux au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d0fc25a97f0381f4b91

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Par exploit du 12 juillet 2010, elle a fait assigner le syndicat et le syndic société CIPA à titre personnel pour obtenir à titre principal l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 9

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00343_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

syndicales représentatives.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efab

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

DES PROPRIETAIRES DE VAULX-LA GRANDE-ILE APPELANTS : Le syndicat des copropriétaires LES JARDINS DU GRAND VIRE représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE RHÔNE venant aux droits de la société

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04224_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

privé (CGT-EP), le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement privé (SNOEP) et le syndicat unitaire national démocratique des personnels de l'enseignement et de la formation privés (SUNDEP-SOLIDAIRES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161157

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04224_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Par une première requête, le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, la CGT enseignement privé (CGT-EP), le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement privé (SNOEP) et le syndicat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20669_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

du président dudit syndicat le 18 novembre 2003.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616355d6bf1fa7f870d2a002

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Le syndicat Commerce Inter-Départemental d'Ile-de-France CFDT, la syndicat des employés du commerce Ile-de-France CFTC, l'union syndicale CGT du Commerce, de la distribution et des services de [Localité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02296_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

syndicales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60328c423efbd8bfbc4a9cb7

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

MOTIVATION Les FSPBA-CGT et le syndicat CGT des personnels de NATIXIS et ses filiales invoquent un glissement opéré par l'accord BPCE vers une évaluation de l'activité syndicale par l'employeur, qui

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c22edfb0b58c05f190

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le Syndicat National du Travail Temporaire CFTC soutient que le libre exercice du droit syndical implique la garantie de la confidentialité des échanges et la mise à disposition des moyens nécessaires

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64981a7b805de12b7d5

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

-Sur la demande d'annulation de la résolution n°6 relative à la désignation des membres du conseil syndical : Les règles de désignation des membres du conseil syndical, émanation du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63bfb3a35e2fbe7c90043ad9

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

syndicat des copropriétaires et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60360ac126cfde6f73021c04

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

CGT PÔLE EMPLOI, la FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES FORCE OUVRIÈRE, la FÉDÉRATION SYNDICALE UNITAIRE FSU et le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE EMPLOI FORMATION INSERTION SNU-TEFI à payer au SYNDICAT CFE-CGC

Source officielle

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