de travail partielle du 08 février 2010 au 17 janvier 2011 et statuant à nouveau : - dire qu'il n'existe aucune incapacité de travail au-delà du 7 février 2010, date à laquelle Monsieur [S] a repris

Les parties s'accordent sur le taux retenu par l'expert de 18 %.

Son état de santé a été déclaré consolidé le 30 juin 2009 et un taux d'incapacité permanente de 52 % lui a été notifié.

Un taux d'incapacité permanente partielle de 7% lui a été attribué selon décision du 17 février 2020. Saisi le 30 juillet 2020 par M.

Il a été retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 5 %. M.

des taux litigieux.

[S] la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle de 12 %. Contestant le taux attribué, M.

lorsqu'il est en société, qu'il impute à un état ou à la structure de la personnalité antérieur selon lui et sans lien de causalité avec l'accident ; que le taux des séquelles fonctionnelles imputables

La déclaration d'accident du travail mentionne que le fait accidentel serait intervenu le 3 janvier 2016 à 11h15 et que l'accident aurait été déclaré à un préposé de son employeur le même jour à 11h30.

tenu de ces nouveaux éléments médicaux, qui viennent compléter et parfois contredire les avis précédents, il convient avant dire droit d'ordonner une nouvelle expertise judiciaire, ainsi qu'il est précisé

Ce taux a été fixé à 25 % par jugement du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité de Montpellier du 28 novembre 2017.

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés

raideur segmentaire avec syndrome douloureux, ce qui justifie un taux d'incapacité permanente partielle de 12 %.

La caisse a fixé la date de consolidation de l'état de santé du salarié au 31 janvier 2017, avec un taux d'incapacité permanente de 15 % dont 5 % de taux professionnel.

C/ OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM ...

Le certificat médical initial daté du jour de l'accident fait état d'un « traumatisme coccyx avec contusion-déchirure des muscles adducteurs ».

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE Madame [T] [N] épouse [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ludovic PAUTHIER

antérieur aggravé par l'accident, mais également aux lésions nouvelles apparues dans les suites de l'accident dans la mesure où la caisse justifie du caractère ininterrompu des arrêts de travail y faisant

Une nouvelle expertise était ordonnée en référé le 21 juillet 1997 et confiée au Docteur B... qui déposait son rapport le 10 novembre 1997.

de l'incapacité permanente partielle, - inaptitude à reprendre dans les conditions antérieures ou autres les activités exercées avant l'accident, réserves sur l'évolution des lésions.