N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21

AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2026 à : - Me GARNIER - Me GROLEAU - Me [Localité 1] - Me [Localité

La concomitance entre le début d'exécution le 19 janvier 2026 et la date de l'audience sur incident le 20 janvier 2026 fait perdre à ce début d'exécution son caractère volontaire et spontané.

TTC au titre du désordre 10, - 1.980 euros TTC au titre du désordre 11, - 1.300 euros TTC au titre des frais de maîtrise d'oeuvre, - déduit des sommes dues par la société CEGC la franchise contractuelle

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro

d'un an, mesure exécutoire à laquelle il n'a pas déféré.

provisoire risque d'entrainer des conséquences manifestement excessives ; -prononcer l'arrêt de l'exécution provisoire ; A titre subsidiaire : -ordonner la constitution d'une garantie française que

fins de : '- voir annuler la prestation entre lui et la société France Confort Habitat, - condamner la société France Confort Habitat à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription

République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7O5 Ordonnance du 08/12/2025 --------------------------- minute n° 25/94 C O U R D ' A P P E L D E D

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00262

DE L'AUBE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[J] succombant, il doit supporter les dépens de la présente instance en référé et il convient de rejeter sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

judiciaire d'Agen, à titre principal en paiement de ces sommes.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05204 - N° Portalis

IMMOBILIERE JPML Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/02542 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

-Condamné la société EG [G] à payer, à titre de provision, à la société Celsius Investissements, la somme de 7.992 euros, et la somme de 2.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de

[T] à la somme de 247.226,97 euros au titre du capital à échoir et à celle de 22.672,17 euros au titre des échéances impayées, outre intérêts au taux de 4,30% l'an, ainsi qu'à 4.000 euros au titre de l'article

[Z] [Y] et Mme [F] [Y] aux dépens, - Rejette le surplus des demandes, - Rappelle que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire. Le 17 avril 2025, M.