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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
62d64969aa6a2f06030d25ee
12 juillet 2022
était célibataire, qu'il vivait seul et bénéficiait du RSA, et qu'il avait vendu le camion financé par [16] en urgence pour pouvoir se loger, payer ses charges courantes et alimentaires, n'ayant pas remarqué
Chambre 4-3
696161cecdc6046d47c6dac2
8 janvier 2026
Petit à petit j'ai constaté que [A] perdait de son entrain et de sa gaieté naturelle et je l'ai même vue au rayon frais, couper du fromage avec une attelle au doigt. (...)' (pièce n° 22).
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3d
12 décembre 2011
Nous relevons plus de 20 dossiers patients ouverts sous Orthop et non traités. Nous relevons une mauvaise gestion des approvisionnements de consommables pour la P Pc.
1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777e9
7 octobre 2025
Cependant elle s'engageait dans un processus d'indemnisation « pour les indemnités notre base de calcul est au coût de revient hors marge, soit coût de fabrication atelier ».
6253cb3cbd3db21cbdd8d277
28 janvier 2008
Il explique qu'en 1998 il a été affecté de manière durable aux prototypes et que tous les salariés affectés au même service ont atteint le niveau de technicien d'atelier, dont Monsieur I...
CHAMBRE 2 SECTION 1
603727e514fc0e02e362e5c9
28 mai 2015
Un contrat de sous traitance a été conclu entre la société Compin et sa filiale Sofanor pour les aménagements intérieurs, qui elle même a sous traité des études techniques à Technifrance.
5ème chambre sociale PH
697366d3cdc6046d4769e135
20 janvier 2026
Cette situation met en danger la dynamique économique de l'atelier couture.
Chambre Civile
62ecb2dc2a8cf5e2e9b21d9b
4 août 2022
[U], « les déplacements des porteurs inférieurs », « traités au chapitre 'désordre n°7' », en réalité au titre du désordre n° 8.
Chambre 4-2
5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890
7 février 2019
X...) chez lequel je suis passé qui m'a fait remarquer avec étonnement cela et qui bien sur témoignera en ma faveur de ce faux reproche que vous me faites.
4eme Chambre Section 1
69fc1e3bcdc6046d47e08120
6 mai 2026
Enfin, vous avez un comportement méprisant et humiliant envers les collaborateurs : - Vous avez traité deux collaboratrices de « petites merdeuses ».
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e57
25 janvier 2023
Vous auriez dû les faire changer avant que votre hiérarchie ne vous le fasse remarquer. La société n'apporte pas d'éléments de nature à établir le bien-fondé des griefs ci-dessus énoncés.
Chambre Sociale
680875b9dfde5caae99bcfd8
22 avril 2025
Le 31 mars 2021, une réunion extraordinaire du Comité social et économique (« CSE ») a été organisée afin de traiter ce droit d'alerte et définir, Monsieur [F], délégué syndical C.G.T., comme référent
Chambre sociale
65b360461d7564000872ddd5
25 janvier 2024
Le chef d'atelier, vous a répété que vos propos n'étaient pas justifiés du fait que le filtre était nettoyé régulièrement.
9e Chambre C
6035d0933f63ef37912d3aa6
19 février 2016
Malgré ces remarques, votre attitude a perduré et vos manquements ont continué.
Chambre commerciale
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f7
19 avril 2023
Le 31 mars 2022, l'ordonnance de clôture précitée a été révoquée de sorte que les parties ont pu échanger de nouvelles conclusions.
Pôle 5 - Chambre 1
61627776a2bc6369e8386d83
12 décembre 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19186 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06702 APPELANTS Société ATELIERS
6163820596ce96677bf0fdb7
28 janvier 2010
devant le tribunal de grande instance de Béthune qui a rendu le jugement entrepris ; Sur l'origine de l'incendie Attendu que le procédé de décapage mis en 'uvre sur la ligne LC2I passe par un traitement
CHAMBRE SOCIALE B
68032e3b1fa67923f7882a55
18 avril 2025
différence de traitement.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8152d1fb03057d9a4fa7
27 avril 2022
En effet, votre moniteur d'atelier principal avait envoyé un mail précisant une demande de délai de réponse à deux mois.
69fd73fecdc6046d4702d7f4
7 mai 2026
Enfin, le 8 avril 2021, vers 17h00 alors que le responsable d'atelier, M.
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