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863 résultats pour « tracteur attelé à une remorque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Surendettement

62d64969aa6a2f06030d25ee

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

était célibataire, qu'il vivait seul et bénéficiait du RSA, et qu'il avait vendu le camion financé par [16] en urgence pour pouvoir se loger, payer ses charges courantes et alimentaires, n'ayant pas remarqué

Source officielle
CA

Chambre 4-3

696161cecdc6046d47c6dac2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Petit à petit j'ai constaté que [A] perdait de son entrain et de sa gaieté naturelle et je l'ai même vue au rayon frais, couper du fromage avec une attelle au doigt. (...)' (pièce n° 22).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3d

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Nous relevons plus de 20 dossiers patients ouverts sous Orthop et non traités. Nous relevons une mauvaise gestion des approvisionnements de consommables pour la P Pc.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777e9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cependant elle s'engageait dans un processus d'indemnisation « pour les indemnités notre base de calcul est au coût de revient hors marge, soit coût de fabrication atelier ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d277

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Il explique qu'en 1998 il a été affecté de manière durable aux prototypes et que tous les salariés affectés au même service ont atteint le niveau de technicien d'atelier, dont Monsieur I...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603727e514fc0e02e362e5c9

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Un contrat de sous traitance a été conclu entre la société Compin et sa filiale Sofanor pour les aménagements intérieurs, qui elle même a sous traité des études techniques à Technifrance.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366d3cdc6046d4769e135

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cette situation met en danger la dynamique économique de l'atelier couture.

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ecb2dc2a8cf5e2e9b21d9b

Appel

4 août 2022

4 août 2022

[U], « les déplacements des porteurs inférieurs », « traités au chapitre 'désordre n°7' », en réalité au titre du désordre n° 8.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

X...) chez lequel je suis passé qui m'a fait remarquer avec étonnement cela et qui bien sur témoignera en ma faveur de ce faux reproche que vous me faites.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e3bcdc6046d47e08120

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Enfin, vous avez un comportement méprisant et humiliant envers les collaborateurs : - Vous avez traité deux collaboratrices de « petites merdeuses ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vous auriez dû les faire changer avant que votre hiérarchie ne vous le fasse remarquer. La société n'apporte pas d'éléments de nature à établir le bien-fondé des griefs ci-dessus énoncés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b9dfde5caae99bcfd8

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Le 31 mars 2021, une réunion extraordinaire du Comité social et économique (« CSE ») a été organisée afin de traiter ce droit d'alerte et définir, Monsieur [F], délégué syndical C.G.T., comme référent

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b360461d7564000872ddd5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le chef d'atelier, vous a répété que vos propos n'étaient pas justifiés du fait que le filtre était nettoyé régulièrement.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035d0933f63ef37912d3aa6

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Malgré ces remarques, votre attitude a perduré et vos manquements ont continué.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le 31 mars 2022, l'ordonnance de clôture précitée a été révoquée de sorte que les parties ont pu échanger de nouvelles conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61627776a2bc6369e8386d83

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19186 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06702 APPELANTS Société ATELIERS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163820596ce96677bf0fdb7

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

devant le tribunal de grande instance de Béthune qui a rendu le jugement entrepris ; Sur l'origine de l'incendie Attendu que le procédé de décapage mis en 'uvre sur la ligne LC2I passe par un traitement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3b1fa67923f7882a55

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

différence de traitement.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8152d1fb03057d9a4fa7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

En effet, votre moniteur d'atelier principal avait envoyé un mail précisant une demande de délai de réponse à deux mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd73fecdc6046d4702d7f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Enfin, le 8 avril 2021, vers 17h00 alors que le responsable d'atelier, M.

Source officielle

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