, prononcé publiquement le 13 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 3]

1960 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15515 Représentant

[B] [S] né le 12 Mars 1979 à [Localité 2] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocate au barreau d'AJACCIO INTIMEES

de commerce, des parts sociales, - proposer un compte de succession aux parties et une éventuelle division par lots.

[Localité 4] Madame [Q] [V] épouse [E] née le 21 Décembre 1960 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par : Me Mathilde BAUDIN, Postulant, avocat au barreau

mai 1969 à [Localité 22] [Adresse 21] [Localité 11] (PAYS BAS) Madame [T] [H] épouse [G] née le 28 janvier 1971 à [Localité 22] [Adresse 20] [Localité 25] (ETATS-UNIS) Représentées par Maître

Les personnes mentionnées au g du 2° de l'article L. 531-2.

Le 2 août 2012, la société [N] [E] Conseil et M.

Au soutien de leurs demandes, elles font valoir, au visa des articles 122 du code de procédure civile, L.121-12 du code des assurances, 1240, 1792 et suivants du code civil, L.111-24 devenu L.125-2, et

Par ordonnance du juge de la mise en état du 26 janvier 2015, [C] [T] a été désigné en qualité d'expert comptable afin notamment de : ' dire si comme le soutient [K] [G] « la transaction et tous les chiffres

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

La [33] est donc fondée à réclamer le paiement à son profit des sommes suivantes : ' 7 942,72 euros à la charge de M. [A] [B]. - 2 424, 64 euros à la charge de M. [C] [B].

[P] et [F] [R] relativement à la promesse de cession de parts qu'elles avaient concédée le 26 janvier 2008, le tribunal de commerce de Paris ayant prononcé la nullité de cette promesse de vente pour dol

[O] [C], composé : * d'une part des biens et droits immobiliers constituant les lots n° [Cadastre 2], [Cadastre 8] et [Cadastre 14] d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé '[Adresse 20]' sis à

général : 13/19034 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11461 APPELANTS Monsieur [I] [G] Né le [Date naissance 1] 1950

Le Président du tribunal de commerce du Havre, port ou les navires ont été escortés, a, le 4 janvier 1996, autorisé la saisie conservatoire du navire pour garantie des indemnités d'assistance dues tant

Sur l'étendue du litige : 2.

[I] [A], né le 9 avril 1950, en qualité d'ouvrier, suivant contrat de travail du 2 juin 1981.

[R] [V], - Déclarer irrecevables les conclusions n°2 notifiées le 16 janvier 2018, n°3 notifiées le 14 octobre 2019 et n°4 notifiées le 4 novembre 2019 par M.

[S] [V] au [Adresse 2] à [Localité 11] (70) s'est effondré, affectant le fonds propriété de Mme [P] [A] et M. [O] [K] situé [Adresse 1] comportant deux logements à usage locatif et un hangar.