En général, l'ambiance au travail était très tendue du fait d'[I]. Nous ne savions jamais comment nous comporter.

11 Octobre 2007, le rapport préalablement entendu conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Domitille

[D] [U], salarié de la société [8] en qualité de chauffeur auxiliaire ambulancier depuis le 5 janvier 2011, a été victime, le 18 août 2012, d'un accident du travail : alors qu'il rapatriait le véhicule

Monsieur [L] [J] rappelle qu'aux termes d'une jurisprudence constante le vol dont s'agit constituait tout à la fois : - un transport aérien relevant des dispositions du Code des Transports et de celles

rembourse les titres de transport.

La convention collective des transports routiers s'applique aux entreprises dont l'activité principale est : le transport de marchandises, le transport de voyageurs, le transport sanitaire, le déménagement

L'acte précisait que la cessionnaire faisait son affaire des formalités de transfert à son bénéfice de la location de la licence IV de la commune de [Localité 6].

à la SCI Artémisia, dont elle est porteuse de 90% des parts sociales) dit que l'épouse assumera le paiement des charges afférentes au domicile conjugal dit que l'époux devra quitter le domicile conjugal

AC TRANSPORTS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence CATIN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION

les formes de l'article 659 du Code de Procédure civile au [Adresse 4], adresse figurant sur le jugement à laquelle Monsieur [U] [C] avait été cité le 15 Octobre 2007 selon les formes de la remise à domicile

Elle a constaté que ces locaux étaient installés au domicile de M.

B... a supporté, des frais de transport en ambulance d’un montant de 638,41 euros, des frais de transport en taxi de 431,31 euros et des honoraires pour l’assistance d’un médecin conseil de 3 877,50 euros

d'évaluer les préjudices définitifs de l'enfant, d'autre part, une expertise confiée à un architecte spécialisé dans le handicap et à un ergothérapeute afin d'apprécier la nature des aménagements du domicile

La fiche de présentation de la Sarl Almalo extraite du site société.com indique que celle-ci était spécialisée dans le secteur d'activité de la vente à domicile.

Le 20 décembre 2004, les deux contrats de travail ont été transformés en contrats de travail à durée indéterminée, à effet du 3 janvier 2005, à temps partiel.

Jugement du 06 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 15/09854 APPELANTE SAS COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE GENIE CIVIL (CIGC) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Le voilà qui descendit du labo vociférant sans dire bonjour à la clientèle, arrachant des mains de la secrétaire la feuille de ses domiciles...

beaucoup plus longs, avec des embouteillages ; - après avoir initialement bénéficié d'un aménagement des horaires de travail tenant compte de l'éloignement du domicile (quatre jours par semaine, neuf

2015047388 APPELANTE SARL VIACAB Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 533 248 266 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, Ce contrat a été renouvelé à deux reprises jusqu'au 31 août 2019, date à laquelle il a pris fin. 2.