travaux sont autorisés.

Des travaux été effectués par la société MANSIO entre septembre et décembre 2008. La société MANSIO a dénoncé le protocole d'accord suivant courrier en date du 22 août 2009.

[O] pouvait effectuer ou faire effectuer des travaux non compris dans son contrat de travail pour le compte de son entreprise ('[O] Revêtement sols et murs entretien espaces verts'), cet élément est également

Le bailleur est en conséquence tenu d'effectuer l'ensemble des travaux nécessaires à l'exercice de l'activité stipulée au contrat.

de travaux relevant de l'obligation de délivrance.

grande partie des travaux sur ces trois immeubles et que seul le dernier n'était pas achevé à la date de la cession de ses parts ; Que Madame E..., qui prétend quant à elle avoir fait réaliser à grand

Boulanger était tenue à une obligation d'entretien des canalisations de l'immeuble loué et à l'exécution des travaux de dégorgements et d'évacuation desdites canalisations, et qu'elle avait manqué à cette

, étant précisé que l'immeuble était entièrement loué en 9 appartements sur trois niveaux.

En effet, même si les lieux loués étaient anciens, vétustes et dégradés au regard du constat dressé par maître [L] le 14 juin 2022, ils ne démontrent pas avoir mis leur bailleur en demeure d'exécuter ces

que le preneur doit effectuer 'tous les travaux et réparations locatives et de remplacement éventuel, la mise en conformité des locaux loués et leurs équipements, à l'exception des grosses réparations

à son profit de la somme de 2332,20 euros correspondant au coût des travaux provisoires de mise hors d'eau de la toiture de l'immeuble loué.

MOTIFS Il est constant qu'aucun état des lieux n'a été dressé à l'occasion de l'entrée du locataire dans la maison louée.

prescrits par l'autorité administrative, que ces travaux concernent la conformité générale de l'immeuble loué ou les normes spécifiques à son activité, tels que les travaux de raccordement au réseau public

Parnasse, - la SCI Jemara, qui a acquis le local professionnel d'un vétérinaire dans l'immeuble Le Parnasse, l'a loué à la société 3 L, de M.

Si la villa en question a fait l’objet de travaux portant sur les extérieurs au cours de la période en litige, ainsi que de divers travaux d’entretien, il n’en résulte pas pour autant qu’elle aurait été

Ils précisent que si l'annonce indiquaient des travaux à prévoir ils ne concernaient pas l'appartement loué par Mme [W] mais celui du dessous victime d'un dégât des eaux.

pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux

Elle soutient que les travaux figurant sur les devis de la bailleresse ne concernent que des réparations causées par un usage normal et légitime de la chose louée.

La société GUERY faisait effectuer, par huissier, les constatations des travaux réalisés.

Propriétaire de deux bâtiments situés, pour l'un au 7 de la rue Mahabou à Mamoudzou et pour l'autre au 9 de la même rue, Madame [R] [G] loue, suivant bail commercial à effet au 1er juillet 2011, l'immeuble