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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea8
10 janvier 2014
Date de la décision attaquée : 22 OCTOBRE 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22427_20230328
28 mars 2023
Par un jugement du 4 mars 2016 rendu par défaut par le tribunal pour enfants de C, il a été condamné à deux mois d'emprisonnement pour recel de bien provenant d'un vol.
6253cc96bd3db21cbdd90997
6 septembre 2013
Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00522_20221004
4 octobre 2022
Il a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis par un jugement du 15 novembre 2019 du tribunal pour enfants de A.
6253cb39bd3db21cbdd8d242
14 décembre 2005
d'un objet ou monument d'utilité publique et détention de stupéfiants en récidive, que son casier judiciaire mentionne déjà une première condamnation pour usage et acquisition de stupéfiants par le Tribunal
6253cc91bd3db21cbdd9086f
5 juillet 2013
Date de la décision attaquée : 10 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
DCA_23DA00540_20240918
18 septembre 2024
Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par un jugement du 15 juillet 2019 du tribunal pour enfants de A.
ETRANGERS
670a118bf178dc2492b0fcfa
10 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 08 octobre 2024 à 17H19 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [X]
67134c0c208351cec6586799
17 octobre 2024
Toutefois, il ressort de la procédure que [X] [N] a été condamné: le 4 novembre 2022 par le tribunal pour enfants de Marseille à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour trafic de stupéfiants
6809c73d5f55848ebdc19f85
22 avril 2025
Vu l'ordonnance rendue le 20 Avril 2025 à 19H39 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien
6809c73d5f55848ebdc19f8b
Vu l'ordonnance rendue le 20 Avril 2025 à 19H42 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien
RETENTIONS
679874525b6b52f3e4a431c3
25 janvier 2025
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 23 janvier 2025 à 11 heures 10 a fait droit à cette requête.
6253cca1bd3db21cbdd90c14
21 octobre 2013
détention révoquait le contrôle judiciaire et le plaçait à nouveau en détention provisoire, révocation confirmée par un arrêt du 21 mars 2008 de la chambre de l'instruction ; que renvoyé devant le tribunal
4ème chambre
DCA_25PA00568_20260206
6 février 2026
Par un jugement n° 2300182 du 4 décembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00916_20220519
19 mai 2022
Par jugement n° 2005323 lu le 4 août 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal, renvoyant à la formation collégiale du tribunal la demande dirigée contre le refus implicite de titre de séjour
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44393e17a63792055c9
4 juillet 2022
Il explique qu'il souhaite faire valoir ses droits relatifs aux prestations familiales, suite à la levée du placement de son fils [D] le 4 janvier 2011, par un jugement d'assistance éducative du tribunal
DCA_23LY00128_20230406
6 avril 2023
D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Juge des référés
ORCA_23VE01441_20241119
19 novembre 2024
A relève appel du jugement du 10 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf4
17 septembre 2012
L'enfant Timothée est né de leur union le 18 janvier 2006.
6253c861bd3db21cbdd851e7
30 juin 2000
Michel Z..., ès qualités d'administrateur ad hoc de l'enfant Clotilde Y... , intimé, n'a pas comparu.
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