Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6711fad07603bf88a1884889
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'appelante fait valoir qu'aucun contrat de prestation de service n'a été signé ni aucune facturation n'a été émise pour ce travail de développement des outils digitaux de la société Upbiz qui a duré de
Source officielleChambre 4-1
6688ddf4676b73dd81b96bf4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le formulaire validé m'est ensuite transmis. J'enregistre alors les demandes d'absences validées dans mon fichier de suivi et les transmets à notre partenaire KPMG pour la gestion des paies.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03170_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
a postériori par les chefs de services.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03187_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
a postériori par les chefs de services.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033c856337b517a95051b34
29 mars 2017
29 mars 2017
l'encontre d'un manager du service.
Source officielleChambre sociale
66ff85daa4ff9ec259c0999a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[X] [P], A titre principal': Condamner la CIPAV à reconstituer gratuitement la carrière de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02148_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A fait valoir qu'au titre de cette deuxième année, il a validé un plus grand nombre de matières, n'ayant été défaillant que pour trois d'entre elles alors que l'année précédente ce nombre s'élevait à sept
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il est inutile de rappeler que de telles pratiques nous mettent en risque financier de redressement par les services de l'URSSAF, ceci constituant un avantage en nature soumis à cotisations sociales.
Source officielleChambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05d2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MOTIFS Sur la prise en charge par l'ONIAM Selon l'article L.1142-1 II du code de la santé publique, lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné
Source officielleRétention_recoursJLD
69734df2cdc6046d4767e901
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[U] produit l'attestation d'hébergement de sa mère, Mme [V] ainsi que son passeport algérien valide.
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8f9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le contrat a été validé par le CFA puis enregistré à la chambre de l'agriculture pour une première année de formation mais avec une rémunération de 51 % après accord des parties.
Source officielle2ème chambre section C
68f1d5b90b565ec7590f7bc9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par ordonnance réputée contradictoire du 7 juillet 2023, le président du tribunal judiciaire d'Alès, statuant en référé, a : - ordonné la mise hors de cause de la SAS Bati Services 30 ; - débouté les
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27d
14 mars 2012
14 mars 2012
Elle a reçu 6. 000 actions gratuites dont la période d'acquisition devait s'ouvrir le 12 mars 2011.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il résulte de l’instruction que lorsque le maître d’ouvrage a validé l’avant-projet définitif, par un ordre de service n° 3 du 17 mai 2019, le coût prévisionnel définitif des travaux s’élevait à la somme
Source officielleChambre Sociale
626a2f8171469e057d789b6b
27 avril 2022
27 avril 2022
Par exemple, l'attribution d'actions ou d'options sur action à un membre du personnel est habituellement subordonnée au fait que ce membre reste au service de l'entité pendant une période déterminée.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f587cdc6046d4766ab67
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dans ces conditions, le jugement sera confirmé en ce qu'il a validé l'indu réclamé et a condamné Mme [F] à son paiement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00485_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Au demeurant, il est constant que le responsable d’équipe était détenteur d’une carte professionnelle autorisant l’activité de surveillance humaine valide jusqu’au 7 avril 2016.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00487_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Au demeurant, il est constant que le responsable d’équipe était détenteur d’une carte professionnelle autorisant l’activité de surveillance humaine valide jusqu’au 7 avril 2016.
Source officielle1re chambre 1re section
642d150dcb8fa004f57da462
4 avril 2023
4 avril 2023
[C] indique un 'temps alterné gratuit' pour 82 jours en 2010 et pour 30 jours en 2011, mais n'assure pas que ce dernier ait 'cotisé' sur ces périodes d'inactivité.
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f672a
5 avril 2024
5 avril 2024
La société ne peut donc valablement soutenir que l'URSSAF avait validé ses modalités de calcul de la réduction générale des cotisations.
Source officiellePage 18 sur 177