2011, ils l'ont été en mars 2011 ainsi que ceux de l'exercice 2009-2010, le syndicat des copropriétaires ne caractérise pas une faute du syndic.

Par courrier recommandé en date du 1er août 2022, le mairie de [Localité 6] a demandé au syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3], représenté par son syndic bénévole, de l'informer, dans

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] formule les mêmes demandes.

des copropriétaires et sollicitant également la garantie du syndicat des copropriétaires pour une somme de 312,66€, qu'elle s'était engagée à verser

[S] et la société GMF répliquent : Sur la responsabilité du syndicat des copropriétaires, - que les infiltrations d'eaux dans l'appartement de M.

Le 16 décembre 2013, l'assemblée générale des copropriétaires a voté la vente judiciaire des lots acquis par les époux [K].

Le 16 décembre 2013, l'assemblée générale des copropriétaires a voté la vente judiciaire des lots acquis par les époux X....

Dans ses conclusions notifiées le 21 janvier 2022, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic bénévole Monsieur [C] [Y], demande à la cour de confirmer le jugement et de condamner les appelants

[P], copropriétaire voisin de l'appartement n°31et président du conseil syndical déposait une main courante, dénonçant la gêne que lui causait 'éclairage de la terrasse voisine.

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de la résidence CHAMAILLE ...

X...se voyant condamné en référé à la demande du syndicat des copropriétaires, à laisser l'expert accéder à son appartement. M. Y...décédait, et M.

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la Centrale des Bailleurs & des Copropriétaires CBC GESTION dont le siège social

la responsabilité hypothétique du syndic de copropriété ne saurait excéder 10% au regard des fautes commises par le syndicat des copropriétaires ayant refusé l'exécution des travaux de réparation et en

et la décision du Tribunal en date du 8 juin 2004 opposable au Syndicat des Copropriétaires ; qu'en conséquence le Syndicat des Copropriétaires doit être déclaré irrecevable en ses demandes contre la

Par acte de commissaire de justice du 7 août 2023, elle a fait sommation au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 4] [Localité 7] et à la présidente du conseil syndical de lui remettre

Les époux [G] appelants demandent à la Cour aux termes de leurs conclusions en date du 13 janvier 2010 de : Déclarer le syndicat des copropriétaires responsable des désordres affectant leur appartement

Au terme de conclusions déposées le 14 Novembre 2011, la société NOREVIE, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 9], le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 9] et celui

des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [...]                 

Elle indique qu'après désignation de l'organe représentatif du syndicat des copropriétaires, les intimés ne l'ont pas non plus informé de leurs demandes de sûreté.

Elle a exposé que la demande du syndicat des copropriétaires était mal fondée, à défaut de changement de destination, les caves prévues n'ayant jamais été réalisées, qu'il s'agissait d'un appartement loué