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2 555 résultats pour « vins de qualité produits dans une région déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc9

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Monsieur Y...justifie quant à lui percevoir un salaire mensuel de 2. 895, 71 euros en qualité d'adjoint au rédacteur en chef du journal de la ville de MONTREUIL, précise toutefois que son contrat à durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db1

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Louis Y..., exploitant et indivisaire, a pris sa retraite, et le bail s'est poursuivi au profit de son épouse, Mme Suzanne G.... M. Eugène Y... est décédé le 14 octobre 2002.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0a7603bf88a1884ccf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa. (...)

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35bf2edfb0b58c05f154

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Si un doute subsiste il profite au salarié.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02062_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

L'EARL Prieuré La Chaume a été admise au bénéfice de l'aide de l'Union européenne à la promotion des produits vitivinicoles sur les marchés des pays tiers, au titre des actions de promotion de ses produits

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89499d8f6cc6d55dd3e8e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[I] en date du 8 mars 2021 pour la région 2 dans lequel Mme [W] ne figure pas), ayant été destinataire d'une liste de priorités.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01687_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

En premier lieu, les orientations réglementaires du Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), adopté par la délibération du conseil régional n° CR97-13 de 18 octobre 2013 et approuvé par le

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63b5469fc9018405dfcaac65

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

S'agissant de l'avis de mise en recouvrement du 29 septembre 2017, dont il doit être observé qu'il est produit aux débats une copie de piètre qualité, il apparaît néanmoins que celui-ci est signé manuscritement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf15

Appel

12 janvier 2009

12 janvier 2009

Madame X... a été embauchée le 26 janvier 1999 en qualité d'animatrice itinérante détail sur la région Centre Est par la société PUIG PRESTIGE BEAUTE qui exerce à titre principal une activité de fabrication

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f0a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Mme [M] [N]-[L] indique avoir été engagée le 13 septembre 2017 pour une durée déterminée sans contrat de travail écrit,en qualité d'auditrice de gestion, par la SARL

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7afcece1704f57479c7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

29) dans le cadre d'un contrat de droit public à durée déterminée de 12 mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162e07c1120e9a89a34a604

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

de gaz industriels et médicaux, possède, via la société AIR LIQUIDE SA, deux centrales de production en Normandie': une unité de production de gaz de l'air, à [Localité 5], et, à proximité, une unité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692aa58162057dac65dc

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le laboratoire a ensuite été cédé à deux reprises en 2005, au profit d'un autre groupe puis, en 2008, à la Fondation Pasteur de Lille, via son acquisition par une société Holding IPL Invest, et a alors

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3ff01612d969defeef

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Est exigé notamment, que soit déterminé le nombre d'heures supplémentaires inclus dans cette rémunération.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d909

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MHD MOET HENNESSY DIAGEO Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

de vie.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03541_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D produit des bulletins de salaire, en qualité de boiseur, du 23 novembre 2020 au 31 mars 2021 et du 23 juin 2021 au 30 novembre 2021, un contrat à durée déterminé en qualité de ferrailleur et des bulletins

Source officielle
CA

5e chambre civile

6628a177b2cb67000826a555

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

En l'espèce, Mme [P] travaillait de manière précaire en qualité d'agent d'entretien pour l'agence Onet et ce depuis huit mois dans le cadre d'un contrat à durée déterminée avec un terme fixé au 30 avril

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde1d1d08d1feba3454a3e5

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Z... a commis des fautes vis-à-vis des sociétés Finorpa et CM-CIC Investissement, en leur qualité de membres du Conseil de Surveillance de la société Genfit, en diffusant des informations et des documents

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034c3f09b10abaee7317fad

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

mai 2014 par la 9eme Chambre 2eme Section du Tribunal de Grande Instance de Paris, de dire et juger que le Groupe AMG PATRIMOINE et la BNP PARIBAS Personal Finance ont manqué à leur devoir de conseil vis-a-vis

Source officielle

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