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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc9
3 octobre 2012
Monsieur Y...justifie quant à lui percevoir un salaire mensuel de 2. 895, 71 euros en qualité d'adjoint au rédacteur en chef du journal de la ville de MONTREUIL, précise toutefois que son contrat à durée
6253ca06bd3db21cbdd89db1
31 octobre 2007
Louis Y..., exploitant et indivisaire, a pris sa retraite, et le bail s'est poursuivi au profit de son épouse, Mme Suzanne G.... M. Eugène Y... est décédé le 14 octobre 2002.
Chambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884ccf
17 octobre 2024
Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa. (...)
Chambre sociale 4-6
671b35bf2edfb0b58c05f154
24 octobre 2024
Si un doute subsiste il profite au salarié.
3ème Chambre
DCA_20VE02062_20230330
30 mars 2023
L'EARL Prieuré La Chaume a été admise au bénéfice de l'aide de l'Union européenne à la promotion des produits vitivinicoles sur les marchés des pays tiers, au titre des actions de promotion de ses produits
Pôle 6 - Chambre 8
68e89499d8f6cc6d55dd3e8e
9 octobre 2025
[I] en date du 8 mars 2021 pour la région 2 dans lequel Mme [W] ne figure pas), ayant été destinataire d'une liste de priorités.
2ème Chambre
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
En premier lieu, les orientations réglementaires du Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), adopté par la délibération du conseil régional n° CR97-13 de 18 octobre 2013 et approuvé par le
Chambre 1-1
63b5469fc9018405dfcaac65
3 janvier 2023
S'agissant de l'avis de mise en recouvrement du 29 septembre 2017, dont il doit être observé qu'il est produit aux débats une copie de piètre qualité, il apparaît néanmoins que celui-ci est signé manuscritement
6253cb25bd3db21cbdd8cf15
12 janvier 2009
Madame X... a été embauchée le 26 janvier 1999 en qualité d'animatrice itinérante détail sur la région Centre Est par la société PUIG PRESTIGE BEAUTE qui exerce à titre principal une activité de fabrication
5ème chambre sociale PH
6684eaf8a0de54ff609f7f0a
2 juillet 2024
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Mme [M] [N]-[L] indique avoir été engagée le 13 septembre 2017 pour une durée déterminée sans contrat de travail écrit,en qualité d'auditrice de gestion, par la SARL
7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479c7
6 avril 2023
29) dans le cadre d'un contrat de droit public à durée déterminée de 12 mois.
Pôle 6 - Chambre 2
6162e07c1120e9a89a34a604
15 mars 2012
de gaz industriels et médicaux, possède, via la société AIR LIQUIDE SA, deux centrales de production en Normandie': une unité de production de gaz de l'air, à [Localité 5], et, à proximité, une unité
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692aa58162057dac65dc
4 mai 2022
Le laboratoire a ensuite été cédé à deux reprises en 2005, au profit d'un autre groupe puis, en 2008, à la Fondation Pasteur de Lille, via son acquisition par une société Holding IPL Invest, et a alors
Chambre sociale
64c35c3ff01612d969defeef
27 juillet 2023
Est exigé notamment, que soit déterminé le nombre d'heures supplémentaires inclus dans cette rémunération.
6791dff51c87724b5e69d909
16 janvier 2025
MHD MOET HENNESSY DIAGEO Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
de vie.
7ème chambre
DCA_24PA03541_20250703
3 juillet 2025
D produit des bulletins de salaire, en qualité de boiseur, du 23 novembre 2020 au 31 mars 2021 et du 23 juin 2021 au 30 novembre 2021, un contrat à durée déterminé en qualité de ferrailleur et des bulletins
5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a555
23 avril 2024
En l'espèce, Mme [P] travaillait de manière précaire en qualité d'agent d'entretien pour l'agence Onet et ce depuis huit mois dans le cadre d'un contrat à durée déterminée avec un terme fixé au 30 avril
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1d1d08d1feba3454a3e5
5 juillet 2018
Z... a commis des fautes vis-à-vis des sociétés Finorpa et CM-CIC Investissement, en leur qualité de membres du Conseil de Surveillance de la société Genfit, en diffusant des informations et des documents
Pôle 5 - Chambre 6
6034c3f09b10abaee7317fad
29 septembre 2016
mai 2014 par la 9eme Chambre 2eme Section du Tribunal de Grande Instance de Paris, de dire et juger que le Groupe AMG PATRIMOINE et la BNP PARIBAS Personal Finance ont manqué à leur devoir de conseil vis-a-vis
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