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L’objectif de la démarche sera de recenser de manière exhaustive les zones de voirie contenant des matériaux caractérisés amiantés en interface avec les réseaux et les aménagements.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9afc39fcae6a4ac304fa6

Appel

11 décembre 2019

Elle soutient que : - seule la preuve de l'existence d'un litige potentiel doit être apportée pour demander une mesure d'instruction in futurum, il ressort de la jurisprudence et des faits d'espèce que

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89edc

Appel

17 décembre 2007

" protégées " et " renforcées " de la centrale, à l'exclusion de la zone " contrôlée " (zone affectée par des travaux rayonnants où se trouvent les trois réacteurs) exclusivement contrôlée par les agents

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ede

Appel

17 décembre 2007

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee2

Appel

17 décembre 2007

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

603543864f38ee6d26a91355

Appel

24 mai 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14519 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2013 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2011011544 APPELANTE Société DUNMAS INC

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20PA03807_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

La société Issey Miyake Europe, diffuseur en qualité de grossiste et de vendeur au détail des produits de la marque détenue par la société japonaise Issey Miyake Inc, a fait l'objet d'une vérification

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

6285e1536a1876057df5d42c

Appel

18 mai 2022

Elle considère qu'il est artificiel de segmenter zone de chalandise par zone de chalandise les pratiques concernées soutenant que c'est l'expansion indue du réseau de DPF dans son entier qui cause un préjudice

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9033c

Appel

27 décembre 2012

Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Septembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SAS ABEGA, prise en la personne de son représentant légal 10 rue Pelatan-Zone

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00446_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par suite, la demande de substitution du motif tiré de ce que la réglementation de la zone agricole s'opposerait à l'autorisation du projet ne peut être accueillie. 12.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02862_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Si ce non-respect est établi pour l'année antérieure au constat, le remboursement de l'aide au titre de l'indu est également demandé pour cette année. ».

Source officielle

ETRANGERS

63046da529b92fc563a446ed

Appel

20 août 2022

d'asile n'est évoquée dans l'audition de l'intéressé qui ne l'a pas depuis son placement en rétention administrative ; - compte tenu de la situation géopolitique du [Localité 2] relevant à la fois de l'Inde

Source officielle

ETRANGERS

687f1bd0367fac10b162e64d

Appel

21 juillet 2025

Janvier 1995 à [Localité 5] (PAKISTAN) de nationalité pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines

Source officielle

ETRANGERS

687f1bd1367fac10b162e651

Appel

21 juillet 2025

Juillet 1998 à [Localité 4] (PAKISTAN) de nationalité pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines

Source officielle

ETRANGERS

677cc338cf451bb7cd9293d9

Appel

3 janvier 2025

[K] [I] né le 25 Août 1993 à [Localité 3] INDE de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887b5

Appel

23 avril 2024

le 05 Janvier 1995 à [Localité 2] - IRAN de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre e rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines

Source officielle

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887bb

Appel

23 avril 2024

[C] [T] [U] [E] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 1] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines

Source officielle

ETRANGERS

6630896c0316960008413451

Appel

27 avril 2024

né le 28 Juillet 1981 à [Localité 2] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines

Source officielle

ETRANGERS

6630896d031696000841345d

Appel

28 avril 2024

[J] [K] né le 01 Février 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant représenté par Me Ines KERRAR

Source officielle

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