Par un arrêt du 17 novembre 1998, la Cour d'appel de Colmar a rejeté un recours en révision formé par Monsieur Y... contre la décision précédemment rendue.

Sur pourvoi des sociétés ATOAG et CEAMB, la Cour de Cassation, par arrêt du 8 décembre 1998, a cassé l'arrêt de BORDEAUX en toutes ses dispositions, au visa de l'article 546 du nouveau Code de Procédure

1995 d'une assignation en paiement fondée sur un acte de prêt en date du 17 octobre 1989 qu'elle niait pareillement avoir signé.

Par arrêt du 25 septembre 2019 (Soc., 25 septembre 2019, pourvoi n° 17-27.459, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 entre les parties par la cour d'appel de Versailles

Par arrêt du 7 décembre 2004, la Cour d'Appel de ce siège a : -confirmé le jugement du 2 avril 1996, -mis hors de cause l'ATMP de la DROME et Mme D..., -déclaré irrecevables les interventions forcées de

et en 1995, mais également d'agir en sanction contre l'U.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2015 G.T N°2015/ Rôle N° 14/14419 Société NATIONALE NEDERLANDEN SCHADEVERZEKERING

d'employeurs à l'égard des dockers pendant la période 1957-1993 visée dans l'arrêté du 7 juillet 2000 ; - mettre la société Somotrans hors de cause, d'une part en ce qu'elle n'a pas revêtu la qualité

Par arrêt du 25 février 2009, la cour de cassation a : - déclaré irrecevable le pourvoi incident formé par Monsieur [U] [Q], - rejeté les pourvois principal et incident.

Par arrêt du 5 avril 2005, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry et a renvoyé la cause devant la cour d'appel de Grenoble.

STIFTUNG Arrêt des chambres réunies en date du 11 Janvier 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 3 octobre 2006, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 512 rendu

Un arrêté du 12 mars 1998 a constaté l'état de catastrophe naturelle sur la commune de Sarcelles pour les dommages résultant de "mouvements de terrain différentiel de janvier 1991 à mars 1997 consécutif

de la Cour de cassation (1ère chambre civile), du 19 novembre 2008, qui a cassé et annulé pour partie l'arrêt du 17 mai 2006 ; Vu l'arrêt rendu le 14 mai 2010, sur renvoi après cassation, par cette

Par arrêt du 14 décembre 2022, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre ledit d'arrêt d'appel (pourvoi n° 20-23.364, 1re Civ., 14 décembre 2022). ''' Par lettre du 8 mars 2023 reçue au

Par arrêt du 15 novembre 1994, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par les époux [F]-[V] contre le précédent arrêt.

au 30 octobre 1992

Le 4 mai 1995, les parties ont été convoquées pour l'audience de tentative de conciliation du 13 juin 1995.

250 francs, et le 9 octobre 1990, pour un montant de 3 613 750 francs.

Antoine Y..., avec mission de : A/ Déterminer sur les périodes 1994 - 1995 - 1996, le nombre d'heures effectuées par M.

(fond), du 01/03/1990 au 30/04/1990 : bowetteur ouvrages spéciaux rocher (fond), du 01/05/1990 au 30/06/1991 : élargisseur de galeries (fond), du 01/07/1991 au 30/09/1993 : ouvrier annexe de bowette