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de la sécurité sociale.

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sociale, aux régimes d'assurance vieillesse et au régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants visés à l'article L. 631-1 ; 2° Avoir été affilié un an au moins au régime invalidité-décès

[U] [L] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vaucluse d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse du 21

C-55/00, Gottardo), que les autorités de sécurité sociale compétentes d'un premier Etat membre de l'Union européenne sont tenues de prendre en compte, aux fins de l'acquisition du droit à prestations de

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Selon l'article R. 313-5 du code de la sécurité sociale, pour invoquer le bénéfice de l'assurance invalidité, l'assuré social doit avoir été immatriculé depuis douze mois au premier jour du mois au cours

sociale a ensuite été saisie ; Par jugement du 5 mai 2008, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a débouté la Caisse primaire d'assurance maladie de sa demande en remboursement des

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l'effet de la loi n° 2003-775 du 21 aout 2003 aux articles L. 641-1, L. 641-2 et L 641-5 du code de sécurité sociale que l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales comprend

maladie ne porte pas sur le seul motif sur lequel le tribunal des affaires de sécurité sociale s'est prononcé et la cour ne se trouve en conséquence saisie d'aucun moyen d'infirmation de la décision ;

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