I/ Sur le partage judiciaire : - confirmer la liquidation et le partage de la communauté ayant existé entre Mme [B] et M.

Il considère que la clause est d'ores et déjà caduque du fait de la liquidation de la communauté ayant existé entre lui et son ex-épouse, ayant conduit à l'attribution de deux parcelles puis à la division

[T] [T] ont été mariés entre 1985 et 2007 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.

Le tribunal a considéré que l'immeuble de [Adresse 7] était un bien de communauté qui devait revenir à Madame veuve [N] pour l'entier usufruit et aux trois enfants de Monsieur [U] [N] pour la nue-propriété

D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse A est entrée en France le 14 octobre 2023 au titre du regroupement familial, afin de rejoindre son époux, M. A.

[Z] [H] et son épouse à M.

Z... a fait donation entre vifs à son épouse de tous les biens mobiliers et immobiliers composant sa succession.

a entendu soumettre la délivrance de ce dernier titre de séjour à la condition d’une communauté de vie effective entre les époux.

D... n'a pas lieu d'être retenue ; qu'ainsi l'indemnisation de la perte de chance de Mme Z... doit être fixée, sur une assiette totale évaluée à 1 065 106, 90 € + 168 837, 50 = 1 233944, 40 €, à la somme

ayant existé entre les époux [O]/ [S]-[W] et notamment attribué au mari les parcelles agricoles communes et à l'épouse l'appartement de [Localité 4].

, avoir souscrit le prêt personnel litigieux avec son ex-épouse.

la somme de 5. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.

Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 16 mars 1990, est entré régulièrement en France le 1er avril 2021 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de court séjour.

Pour déterminer la récompense due par l'épouse à la communauté, il doit être recherché la valeur actuelle du terrain selon ses caractéristiques intrinsèques au jour de la liquidation.

biens ayant existé entre elle et son défunt mari et dont le surplus appartient aux donataires ».

: Madame X..., Hélène, Micheline Y... épouse Z...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/01355 Jugement (N° 07/01458) rendu le 08 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de

de RENNES Assisté de Me Emmanuel LE VACON, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame [R] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1928 à [Localité 4] [Adresse 1]

C / Laurence Marie X... épouse Y..., Maryse X... épouse Z..., Jean X..., Noellie X... épouse A..., Marie X... épouse B..., Laurent X..., Hubert X..., Michèle X... épouse C...

: Madame Valérie X... épouse Y...