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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
6a113b4ecdc6046d47a6a8d3
22 mai 2026
[B] dans sa gestion de la société [1].
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e6902cdc6046d47cb1fda
29 mai 2026
[N] du logement situé au [Adresse 5] à [Localité 1] entre le 28 juillet 2017 date de la création de la société et le 29 août 2019 date de sa liquidation judiciaire ainsi que les contrats éventuellement
6a1e68accdc6046d47cb181a
Pôle 5 - Chambre 10
69fd7806cdc6046d47037c57
7 mai 2026
, en l'occurrence du jet A1, avait été exonéré à tort de TICPE, en méconnaissance, notamment, des articles 265 du code des douanes et 298 du code général des impôts, générant un montant éludé de 1 449
Avis
CADA:20162276
23 juin 2016
suite du refus opposé par le maire de Leucate à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public, dont le demandeur était l'attributaire, résilié pour un motif d'intérêt général
1ère Chambre
69e858c4cdc6046d4718cbac
21 avril 2026
/2024, la société SAS EURECIA a présenté les demandes suivantes : 'Vu les articles 1103, 1104, 1212, 1217, 1231-1, 1231-2 et 1231-3 du code civil, Vu les pièces produites et la jurisprudence visée,
CADA:20174884
14 décembre 2017
à sa demande de copie des déclarations de revenus (liasses fiscales complètes), d'IS et de TVA, sur les exercices 2003 à 2007 inclus, des sociétés suivantes : 1) SCI PROBIUS ; 2) SCI NGF ; 3) SCI ANTINEA
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7cdcdc6046d4788ff6f
16 avril 2026
[X] [O] a été engagé par la société [1] en qualité de directeur des départements, l'intéressé ayant ensuite exercé, à compter du 1er janvier 2019, les fonctions de directeur général adjoint en charge de
Pôle 1 - Chambre 5
69e07176cdc6046d47692c88
15 avril 2026
La société CDC Habitat sera en conséquence tenue aux dépens de la présente instance.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSc/S.A
69e860e1cdc6046d47199148
, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, agissant en la personne de son représentant
6a167de8cdc6046d4710c071
26 mai 2026
[Adresse 1] C/ A.S.L.
Référés du PP
6a044fcacdc6046d47934493
30 avril 2026
KCN AUTO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST
8ème chambre
69e9ace4cdc6046d4737e36e
22 avril 2026
au RCS d'[Localité 1] sous le n° 395 156 839, dont le siège social est sis [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par
5e chambre Pole social
6932be9772f940f4b6cae91b
4 décembre 2025
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [11], affiliée à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Urssaf) en tant qu'employeur de salariés, a fait l'objet
Chambre Sociale-Section 3
69df24a4cdc6046d474835f3
14 avril 2026
trois jugements rendus par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Vosges du 11 mai 2016 . n° 124/2015 en ce qu'il a débouté la société [1] de sa demande de remboursement des charges sociales
69e1cc19cdc6046d47894f10
ENI PLENITUDE FRANCE, venue aux droits de la société OVO ENERGY (FRANCE) aux termes d'une transmission universelle de patrimoine [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée durant
Chambre-2 JCP
6a192234cdc6046d47531b02
A L'INCIDENT La société COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS (CREDIPAR),société anonyme au capital de 138.517.008 €, dont le siège social est [Adresse 2] à Poissy (78300), inscrite
Pôle 6 - Chambre 2
69e1c748cdc6046d4788f69d
[L] est toujours mandataire social de la société [1]. Une distinction a donc bien été opérée entre sa qualité de directeur commercial salarié et sa qualité de directeur général.
Pôle 5 - Chambre 5
6a1927becdc6046d4754068d
28 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE 1.
4ème chambre commerciale
69d9ddaecdc6046d47d95644
10 avril 2026
La société [E] et associés indique que l'issue du litige opposant la sociéré [B] à la société [N] [W] [G] aura des répercussions sur sa situation financière et comptable.
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