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129 408 résultats pour « 1) societe en general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

6a113b4ecdc6046d47a6a8d3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] dans sa gestion de la société [1].

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6902cdc6046d47cb1fda

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[N] du logement situé au [Adresse 5] à [Localité 1] entre le 28 juillet 2017 date de la création de la société et le 29 août 2019 date de sa liquidation judiciaire ainsi que les contrats éventuellement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68accdc6046d47cb181a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[N] du logement situé au [Adresse 5] à [Localité 1] entre le 28 juillet 2017 date de la création de la société et le 29 août 2019 date de sa liquidation judiciaire ainsi que les contrats éventuellement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd7806cdc6046d47037c57

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, en l'occurrence du jet A1, avait été exonéré à tort de TICPE, en méconnaissance, notamment, des articles 265 du code des douanes et 298 du code général des impôts, générant un montant éludé de 1 449

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162276

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

suite du refus opposé par le maire de Leucate à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public, dont le demandeur était l'attributaire, résilié pour un motif d'intérêt général

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858c4cdc6046d4718cbac

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

/2024, la société SAS EURECIA a présenté les demandes suivantes : 'Vu les articles 1103, 1104, 1212, 1217, 1231-1, 1231-2 et 1231-3 du code civil, Vu les pièces produites et la jurisprudence visée,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174884

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

à sa demande de copie des déclarations de revenus (liasses fiscales complètes), d'IS et de TVA, sur les exercices 2003 à 2007 inclus, des sociétés suivantes : 1) SCI PROBIUS ; 2) SCI NGF ; 3) SCI ANTINEA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7cdcdc6046d4788ff6f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] [O] a été engagé par la société [1] en qualité de directeur des départements, l'intéressé ayant ensuite exercé, à compter du 1er janvier 2019, les fonctions de directeur général adjoint en charge de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e07176cdc6046d47692c88

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La société CDC Habitat sera en conséquence tenue aux dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSc/S.A

69e860e1cdc6046d47199148

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, agissant en la personne de son représentant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167de8cdc6046d4710c071

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 1] C/ A.S.L.

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fcacdc6046d47934493

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

KCN AUTO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace4cdc6046d4737e36e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au RCS d'[Localité 1] sous le n° 395 156 839, dont le siège social est sis [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be9772f940f4b6cae91b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [11], affiliée à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Urssaf) en tant qu'employeur de salariés, a fait l'objet

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CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24a4cdc6046d474835f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

trois jugements rendus par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Vosges du 11 mai 2016 . n° 124/2015 en ce qu'il a débouté la société [1] de sa demande de remboursement des charges sociales

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc19cdc6046d47894f10

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ENI PLENITUDE FRANCE, venue aux droits de la société OVO ENERGY (FRANCE) aux termes d'une transmission universelle de patrimoine [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée durant

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Chambre-2 JCP

6a192234cdc6046d47531b02

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

A L'INCIDENT La société COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS (CREDIPAR),société anonyme au capital de 138.517.008 €, dont le siège social est [Adresse 2] à Poissy (78300), inscrite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c748cdc6046d4788f69d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] est toujours mandataire social de la société [1]. Une distinction a donc bien été opérée entre sa qualité de directeur commercial salarié et sa qualité de directeur général.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1927becdc6046d4754068d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE 1.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddaecdc6046d47d95644

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La société [E] et associés indique que l'issue du litige opposant la sociéré [B] à la société [N] [W] [G] aura des répercussions sur sa situation financière et comptable.

Source officielle

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