Un avis de mise en recouvrement a été émis le 15 mai 2018 pour un montant de 113 922 euros au titre de la TVA pour la période du 01/10/2014 au 31/12/2015 et le PRS a demandé l'admission définitive de cette

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de son tableau de bord ILIAD pour ses affectations au SIP de Mulhouse-Plaine du 1er septembre 2014 au 15

le maire de Dourbies à sa demande de copie, de préférence par courriel ou sur CD-ROM, de documents échangés entre l'Agence de l'eau Adour-Garonne et la mairie de Dourbies entre 1er janvier 2015 et le 15

suivants : 1) les nouveaux statuts modifiés de l'association syndicale du Parc de Cassan ; 2) l'acte de transfert de propriété de la SCI Parc de Cassan à l'association syndicale du Parc de Cassan, reçu le 15

Le 15 octobre suivant, le tribunal de commerce de Bobigny a admis les sociétés du groupe au bénéfice du redressement judiciaire.

enregistré à son secrétariat le 8 août 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15

original (lettres, engagements de la société VARISCAN, montage financier et autres) de la demande de permis exclusif de recherche de mines (PERM) de Couflens qui a été mis à la consultation du public du 15

ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la liste des lieux soupçonnés de « séparatisme » ayant fait l'objet d'une fermeture administrative, correspondant aux « 210 débits de boisson, 15

secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ouen à sa demande de copie, par courriel ou courrier, des documents suivants : I- au titre de l'adoption de la délibération DL/15

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [G] [T] a saisi le 14 novembre 2018 le tribunal des affaires de sécurité sociale, de son opposition à la contrainte en date du 15 octobre 2018, signifiée le 30 suivant à la requête

de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 17 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 15

[R] [J] a été embauché le 15 décembre 1987 par la société Securipost, reprise par la société Securitas, devenue la SAS Loomis France, en qualité de convoyeur de fonds suivant contrat de travail à durée

[J] [X], la somme de 15 000 euros, - Condamner M. [E] à rembourser à M. [X] en sa qualité d'ayant-droit de M. [J] [X] la somme de 15 000 euros, A titre très subsidiaire, - Juger que M.

[K] le 15 septembre 2022 repose sur des manquements réels et fondés ; Débouté M. [K] de sa demande d'annulation de l'avertissement du 15 septembre 2022 ; Dit et jugé que M.

[U] [P] survenu le 15 février 2019 dans les circonstances suivantes : 'le conducteur de la chargeuse ne l'a pas vu et l'a percuté avec le godet'.

C/ Commune de [Localité 15] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2019 par le juge de l'expropriation de VERSAILLES RG n° : 17/003 Expéditions exécutoires Expéditions

société Cms Hydro, a déclaré le 25 août 2011 un mélanome muqueux des pyramides nasales (tableau n°47 des maladies professionnelles) que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 10] a refusé le 15

MCS ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2019 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 15/09783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le