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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92006
12 février 2015
12 février 2015
de nationalité Française né le 05 Octobre 1980 à CHAUNY (02), demeurant...-75001 PARIS 01 représenté par la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Julien GUIRAMAND, avocat au
Source officielle2e chambre sociale
6285e1366a1876057df5d372
18 mai 2022
18 mai 2022
SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Marc CASTAN, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c482
10 janvier 2025
10 janvier 2025
au barreau de NIMES - Représentant : Me Alexandre MARCE de la SELARL A M, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b688
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Cette conduite met en cause la bonne marche de votre service.
Source officielle2ème Chambre
677e14af26e046654dc50d81
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ne s'y étant pas opposés, devant Alexandre GROZINGER, Président chargé du rapport et Aurélie GAYTON, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869ec
5 juin 2003
5 juin 2003
ROMAND, du barreau de LIMOGES, ET : PARTIES CIVILES Marc M'BAHIA Les Thermes - 87570 RILHAC RANCON Ayant pour avocat Me COLOMES, 17 rue des Cordeliers - 81000 ALBI COMMUNE DE LIMOGES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df77b0d41e0057d43e243
12 mai 2022
12 mai 2022
Portalis DBVJ-V-B7G-MVEZ [D] [U] c/ [M] [H] [O] [I] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats
Source officielle4e chambre
60347839455d5966530604c0
5 décembre 2016
5 décembre 2016
postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1453527 vestiaire : 625 Représentant : Maître Rita BADER substituant Maître Gérard ALEXANDRE de la SCP ALEXANDRE - LEVY - KAHN, avocat plaidant du barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43e5fe25450008314ab2
25 avril 2024
25 avril 2024
représentée par Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN S.A.R.L. SANTIAGO BATIMENT représenté par M.
Source officielleChambre 3-1
6719e4db5857dd64cbdaa396
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Alexandre BESNARD de la SCP STREAM, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6ed
9 mai 2012
9 mai 2012
né le 16 Juillet 1967 à NANTES ... 44100 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant, Me BOUCHAND, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f01
20 janvier 2006
20 janvier 2006
C/ Alexandre Y... ...
Source officielle1re Chambre B
60377991bb0f7555522f2fa2
19 mars 2015
19 mars 2015
au barreau d'Aix en Provence , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe BOUFFLERS, avocat plaidant au barreau de NICE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c42788aac83189e9b76
6 septembre 2023
6 septembre 2023
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa948f
3 avril 2024
3 avril 2024
Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente faisant fonction de conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleHO-recours JLD
6358cdadc40aa805a7864c4a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[N] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra
Source officielleChambre Commerciale
6793332c32b173f45a7c8ddb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Alexsandr a mis en demeure la société Récup Montilienne de régler le solde du chantier le 8 mars, puis le 22 mars 2022.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facbb1cdc6046d47be5cd1
5 mai 2026
5 mai 2026
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 - Plaidant : Me Jean-marc DELAS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 82 S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
668e2566fcf93851fdd64775
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LEADER PRICE EXPLOITATION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP
Source officielle2ème Chambre
69f191a6cdc6046d47ecd48c
28 avril 2026
28 avril 2026
SELARLU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Madame [Q] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1963
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