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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
64f02d7adb41fad969879973
22 août 2023
22 août 2023
Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE SAINT MICHEL ARCHANGE A CANNES (ACOR
Source officielle3e chambre civile
65b4adc47ef77d000880b457
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Représentant : Me Rémy GARCIA de la SELARL SELARL ACCORE AVOCATS, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE Nous, Thierry CARLIER, magistrat de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, greffier, Vu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02853_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
médicaux, des dommages et intérêts en réparation de la possibilité de pratiquer librement ses activités extra-professionnelles et de la perte de ses capacités intellectuelles du fait d'une fatigue accrue
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e3993
20 avril 2022
20 avril 2022
D'autre part, le journal interne de l'entreprise « Face à l'Actu '', diffusé chaque mois, reprend presque systématiquement les chiffres de chacun, vous plaçant régulièrement dans le bas du tableau, de
Source officielleChambre 1-6
63c10514bf9fd47c90a135cb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
puis par l'entreprise Nyza jusqu'à sa liquidation judiciaire le 02/12/2012, la perte de son emploi est sans rapport avec l'accident, et l'incidence professionnelle était circonscrite à la pénibilité accrue
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa965f
3 avril 2024
3 avril 2024
[Z] tout en lui accordant la somme de 7 500 euros en raison de la pénibilité accrue avec un ralentissement de l'activité en raison de la perte de la vision binoculaire et du relief, ne permet pas de justifier
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f665a
5 avril 2024
5 avril 2024
redevable à ce jour des sommes suivantes : - compte 2045180239 : 274 184,61 euros ; - compte 2062878976 : 468 565,18 euros ; que par ailleurs, l'association ne communique aucun protocole signé avec l'Acoss
Source officielle4e Chambre A
616307f75a67331bacec3c1a
24 février 2012
24 février 2012
la démolition de l'ensemble des constructions réalisées à titre de surélévation, * au rétablissement de la toiture traditionnelle au lieu et place du toit-terrasse aménagé sur l'ancienne dépendance accolée
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163de21e9a173d6d859cd77
19 mai 2010
19 mai 2010
salariés à compter du 1er janvier 2008 et les entreprises ayant opté pour le paiement en un lieu unique; - le texte de l'article 47 de la loi du 20 décembre 2004 qui prévoit que c'est le directeur de l'ACOSS
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6a9
29 mai 2008
29 mai 2008
les taux réduits de cotisations sur les rémunérations des journalistes qu'elle emploie, - l'analyse doctrinale comme la jurisprudence ne sont pas de véritables sources de droit et que la circulaire ACOSS
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a8
15 avril 2013
15 avril 2013
saurait être bénéfique pour les arbres et satisfaisants pour leur propriétaire ; Attendu au regard des éléments versés aux débats et des conclusions des parties qu'il est constant que les bouleaux accolés
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00857_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
que le chemin de la Peyrière assurant la desserte du terrain présente vers l'est une largeur égale à 5 mètres en prenant en compte non seulement la bande de roulement goudronnée mais également les accotements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce dispositif comprend une unique voie centrale sur laquelle les véhicules motorisés circulent à double sens, et dont les accotements, matérialisés par un marquage au sol, sont destinés à la circulation
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7d364b3ebed3bf05ae
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le décret du 24 mai 2018 vient compléter le dispositif existant de transfert de données entre la [14] et l'ACOSS et le traitement de ces données par l'ACOSS tel qu'autorisé et prévu par le décret du 3
Source officielle1ère Chambre civile
67ee195f6cff766e94e3895e
1 avril 2025
1 avril 2025
Il a ainsi alloué une somme de 38.002,22 euros à ces titres ce, sur la base d'un taux de 20% du revenu mensuel de référence au titre de la pénibilité accrue du 1er décembre 2017 au 31 août 2019, et d'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d5ac25a97f0381f4cec
19 septembre 2014
19 septembre 2014
l'absence d'identification par la société Keolis du repos hebdomadaire sur les plannings remis aux salariés est illicite - le refus d'attribuer aux salariés des agences commerciales 2 jours de repos accolés
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a225e80cdc6046d47387f42
4 juin 2026
4 juin 2026
La société Electro Aco Altona (la société Altona), de droit brésilien, est spécialisée dans la fabrication de pièces industrielles moulées en acier. 2.
Source officielle5ème Chambre
6968c978cdc6046d47617497
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur la base de ces conclusions, le premier juge, qui a retenu un préjudice d'incidence professionnelle au titre de la pénibilité accrue, a en revanche débouté M.
Source officielleChambre sociale
627df9580d41e0057d43e6e4
12 mai 2022
12 mai 2022
L'appelant fait valoir que': - la décision a été prise par le groupe Accor auquel appartient le GIE, non pour sauvegarder sa compétitivité mais afin de réaliser des économies et d'améliorer sa propre
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a2b
18 avril 2024
18 avril 2024
réserve du respect relatif, autant que faire se peut, d'un certain nombre de préconisations listées par l'expert: recours au télétravail autant que possible et a minima la moitié de chaque semaine, accoler
Source officiellePage 19 sur 309