Cette décision, en outre : - constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs, Alexandre Phou-Khao, né le 12 novembre 2001, et William Chanthanaphone, né le

Cette conduite met en cause la bonne marche de votre service.

En effet, ce candidat a déposé une maquette en bois, de couleur bois non peinte. Cette maquette n'est pas conforme aux attentes du règlement de consultation.

demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués plaidant par Me Alexandra

(Eric et Brigitte née Z...) ont vendu à Alexandre G...et Carole H...un immeuble constitué d'un terrain et d'un chalet en bois comprenant deux appartements, le tout situé commune de ....

FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEID AG JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 04 mars 2024 RG : 23/01526 SAS DISTRIBUTION MATÉRIAUX BOIS

MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA Madame [Y] [Q] épouse [B] née le 14 Février 1960 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègea 214 Avenue du Chat Noir 62780 TREPIED Représentée par Me DEFER, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Alexandre

WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Bernard ALEXANDRE

WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE

WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE

WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE

WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE

WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE

Pascaline WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Bernard ALEXANDRE

Pascaline WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE

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