RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

[Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEE Association ADEF RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Pierre-alexis

l'audience Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Alexis

d'AVIGNON INTIMEE : Société FABEMI ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis

INTIMEE : Société FABEMI ENVIRONNEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Alexis

d'AVIGNON INTIMEE : Société FABEMI ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Alexis

d'AVIGNON INTIMEE : Société FABEMI ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Alexis

d'AVIGNON INTIMEE : Société FABEMI ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Alexis

INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 3230 7795 4412 Madame [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] ALLEMAGNE Monsieur [N] [D] [Adresse 2] [Localité 4] ALLEMAGNE représentés par Me Alexis

Frenehard RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Alexis IHOU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Jean-Michel Z...

Le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit, par suite, être écarté, la circonstance que cette décision ne fasse pas mention de la situation du beau-frère de M.

APPELANTE Madame [TJ] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de [Localité 7] substituée par Me Alexis RINGUE, avocat au barreau

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia

DALKIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Alexia ESKINAZI de la SCP

A, représenté par Me Alexia Navarro, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme totale de 417 536,56 euros avec

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexia

sous le n° 313 527 753 [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL, avocat au barreau de Paris, toque : E0794, substitué à l'audience par Me Alexis