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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
677e162cdbb9bd42de09fb36
4 janvier 2025
4 janvier 2025
[X] [P] alias [R] [Z] a été entendu en ses explications et a déclaré : Me Camille LACOSTE, avocat de M. [X] [P] alias [R] [Z] a été entendu en sa plaidoirie.
Source officielleETRANGERS
686ca6fbab48d770a9cb5ea4
5 juillet 2025
5 juillet 2025
[T] [V] alias [X] pour une durée de 30 jours, ' Vu la déclaration d'appel de M. [T] [V] alias [X] du 04 juillet 2025 à 20h10 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5d676b73dd81b97134
3 juillet 2024
3 juillet 2024
; Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f995d3328fa00087a26bc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 220 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Alice
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b369e88c0355000835f5ac
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LES 3 J ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 et 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Alice LEAUTAUD, adjointe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7fbf7d454f9ee48715
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Xsd [V] alias [E] [M] Alias [P], rappelant à M. Xsd [V] alias [E] [M] Alias [P] son obligation de quitter le territoire français et disant n'y avoir lieu à renouveler le maintien de M.
Source officielleRétention Administrative
66b5b10d1eb0145eaea82f46
8 août 2024
8 août 2024
[C] [M] alias [J] [P] alias [V] [X], intimé, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat au barreau de Metz présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleETRANGERS
653a068ad0451e8318d0e9fa
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[D] [T] alias [S] né le 19 Février 1997 à MAROC alias [P] [G] né le 19 avril 1985 de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] représenté par Me Orlane REGODIAT
Source officielleETRANGERS
62736a23a58162057dac6667
4 mai 2022
4 mai 2022
[D] [H] alias [T] [W]. La décision devra être infirmée. PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; INFIRME l'ordonnance entreprise.
Source officielleRétention_recoursJLD
66a9d39505566a2f16fd87c9
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[M] [K] alias [Y] [G] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter du 28 juillet 2024 à 15h15 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur
Source officielleETRANGERS
62e8be774f6d33e2e97f0972
30 juillet 2022
30 juillet 2022
[K] [I] alias [I] [S] M. [K] [I] alias [I] [S] a été placé en retenue le 25 juillet 2022 à 11H15 suite à un contôle d'identité qui a eu lieu à 11H15.
Source officielleRETENTIONS
66c431909b20f4eee56c0557
18 août 2024
18 août 2024
Le conseil de [L] [D] alias [L] [M] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.
Source officielleRétention Administrative
6312ef242e6a8e4f13ca62d7
30 août 2022
30 août 2022
Je ne reconnais pas l'alias et je dis que je ne suis pas recherché en Pologne.
Source officielleRétention Administrative
66e28433aeee35ac7edf9c20
20 août 2024
20 août 2024
La déclaration d'appel a été notifiée à l'autorité administrative, à l'étranger et à son avocat et ceux-ci ont disposé du délai de deux heures pour présenter leurs observations.
Source officielleRétentions
63538874513cb5adff9436ff
21 octobre 2022
21 octobre 2022
PRÉTENTIONS DES PARTIES Assisté de [H] [D], interprète, Monsieur [P] X se disant [L], alias [L] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du
Source officielleETRANGERS
6788a3cb05b7378c3f0c52be
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[F] [L] [I] alias [K] [V] [O] alias [D] [O] (ressortissant égyptien) prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
688c4f2d29d40d57a3e55321
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Sur ce : Il convient de déclarer recevable en la forme l'appel interjeté dans les conditions de forme et de délai requises.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67ef6af366129746fdd69c7f
2 avril 2025
2 avril 2025
[V] [G] [O] alias [V] [Z] pour une durée de vingt-six jours à l'issue du délai de 96 heures de la rétention. La décision a été notifiée à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f61bbb275d83183a3c4d
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La société Alizé Clim ne formule aucune observation.
Source officielleChambre Commerciale
659f9b943328fa00087a27d8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MJ DE L'ALLIER immatriculée au RCS de MONTLUCON sous le numéro 834 285 744 ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCI ALIZE selon jugement du Tribunal Judiciaire de Montluçon du 8 juin 2023 [
Source officiellePage 19 sur 362