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2001 Appel d'une décision (N° RG 199804533 ) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 15 mai 2000 suivant déclaration d'appel du 26 Juin 2000 APPELANTE : Madame Zahia X... épouse ALI

Source officielle

4eme Chambre Section 1

651fa5c5c601f083189919d9

Appel

5 octobre 2023

05/10/2023 ARRÊT N° 2023/376 N° RG 22/01749 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYVJ NB/CD Décision déférée du 11 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 20/00075) S.

Source officielle

4ème Chambre Section 3

697321dccdc6046d47644a0a

Appel

22 janvier 2026

Par un jugement du 7 mars 2022, le tribunal judiciaire d'Albi a tout d'abord reconnu que l'accident de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c944

Appel

18 juin 2008

18/06/2008 ARRÊT No No RG : 07/01267 CP/MFM Décision déférée du 21 Février 2007 - Conseil de Prud'hommes d'ALBI - 05/00093 F. X... Niozahi Y...

Source officielle

RETENTIONS

625bae5544cde4277d1bd547

Appel

15 avril 2022

[V] par le préfet de l'Allier.

Source officielle

RETENTIONS

6629f361dc6faf00095887fb

Appel

24 avril 2024

Le 20 février 2024, la préfète de l'Allier a fixé le pays de renvoi, cette décision ayant été notifiée à [N] [M] le 7 mars 2024.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00277_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

Article 2 : Il est enjoint à la préfète de l’Allier de procéder à un nouvel examen de la situation de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f06

Appel

18 février 2016

Ali X...a régulièrement interjeté appel.

Source officielle

4e Chambre A

6034f910e1304d26c30bcc38

Appel

23 juin 2016

Le syndicat a assigné Mme Ali [P] et M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f5

Appel

1 février 2011

Monsieur Ali X... a fait appel du jugement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93acd

Appel

20 mars 2017

BACOU, greffier, avons entendu : Mehmet Ali X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a430

Appel

6 novembre 2007

Ali né le 27 Décembre 1972 à HENIN BEAUMONT Fils de X... Abdellah et de Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873ab

Appel

15 novembre 2004

15/11/2004 ARRÊT N°490 N°RG: 04/00467 MZ/CD Décision déférée du 21 Octobre 2003 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 2002/349 Mme PAGE X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89787

Appel

3 avril 2007

03/04/2007 ARRÊT No NoRG: 06/00124 MLA/SLD Décision déférée du 13 Décembre 2005 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 03/507 Mr SONNEVILLE Philippe Y...

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur B... Laurent, le 26 Octobre 2007c/Madame E

6253cae6bd3db21cbdd8c6c5

Appel

21 octobre 2008

D'ALBI du 13 SEPTEMBRE 2007.

Source officielle

4ème Chambre Section 3

6969f3c9cdc6046d477edcf1

Appel

15 janvier 2026

Mme [M] conclut quant à elle à la confirmation partielle du jugement du Tribunal judiciaire d'Albi du 25 mars 2024.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f220

Appel

6 mars 2012

Ali X... C/ Le Minsitère Public M. Ousmane X... Y...

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur Z...Ali, le 30 Avril 2007c/Madame B

6253caf4bd3db21cbdd8c84d

Appel

20 novembre 2008

développées Z...Ali a eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 20 NOVEMBRE 2008 DÉCISION : Procédure Ali Z...a relevé appel le 30 avril 2007

Source officielle

Référés et Recours

62c7cae7cb8dca058e3e7eac

Appel

7 juillet 2022

ALI BABA C/ S.E.L.A.S.

Source officielle

RETENTIONS

64c9f2cbbe9373d969ac44d5

Appel

1 août 2023

Le 28 février 2023, le préfet de l'Allier a rejeté la demande de titre de séjour et fait obligation à Mme [C] [B], compagne de M.