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3 344 résultats pour « Alteirac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4503

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par lettre du 22 mars 2019, l'employeur lui a notifié une mise à pied disciplinaire d'une journée, lui reprochant une violente altercation avec un collègue, M. [J] [S].

Source officielle

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CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5b2364a383b7747508

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La porte était ouverte et les collègues présents dans la cuisine ont également entendu l'altercation. Monsieur [N] aurait souhaité être informé du changement de planning.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6610e5e174ef9f00086f6482

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le 23 juillet 2019, une altercation a eu lieu entre M. [M] [S] et M. [B] [W], responsable cuisine. Le 26 juillet 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256212bbc24b0cc5e203af

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[G] ne saurait guère davantage sérieusement contester la réalité et l'ampleur de l'altercation qu'il a eue avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f556

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

.-19120 ALTILLAC représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES Monsieur Alain Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1c6

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Sur le fond, La lettre de licenciement du 3 mars 2007 comporte le motif suivant : « Le 16 février 2007, vous avez eu une violente altercation avec une de vos collègues Mlle B... Myriam.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

626a2f3c71469e057d789a88

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

A la sortie de cet entretien sur le parking de l'entreprise, une altercation opposait monsieur [Y] et monsieur [K] et ce dernier se fracturait la cheville.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04172_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

l'objet d'un certificat initial d'accident de service et non pas d'un certificat médical de rechute, en lien avec l'aggravation de la lésion initiale ou avec l'apparition d'une nouvelle lésion ; l'altercation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89725

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

DÉCISION : Le 23 octobre 2004, une altercation opposait Cécile X... à ses voisins, Nicole et Norbert A..., au cours de laquelle était utilisée une hachette que les enquêteurs retrouvaient au domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de2b

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

X... a été licencié pour faute grave le 30 mai 2008 pour avoir abandonné son poste d'opérateur cuisine à la suite d'une altercation avec son responsable direct, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dfc

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Le 21 juin 2013, elle a déposé une main courante auprès du commissariat de Police de Chartres relative à cette altercation du 18 juin 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376039d861133d87439d8c

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

COUR : Sur la demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral : Attendu que pour conclure au rejet de cette demande, la société MODERN'VETEMENTS soutient que l'événement qui a provoqué une altercation

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23TL01530_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Elle fait valoir que : - le 4 juin 2019, une altercation a eu lieu entre Mme B et une collègue de travail, pour des motifs liés à leurs convictions personnelles ; - l'imputabilité au service de cet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01561_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

A la suite d’une altercation avec un collègue ayant eu lieu le jeudi 2 septembre 2021 au matin, le maire a pris un arrêté, le même jour, suspendant l’intéressé de ses fonctions puis a informé l’intéressé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00612_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A a fait l'objet d'un rapport d'incident indiquant qu'il s'était battu avec un autre détenu à la suite d'une altercation verbale avec cet autre détenu et une troisième personne.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03558_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

F, lors de leur altercation dans le bureau de M. B, il ressort en revanche des pièces du dossier que le 23 janvier 2019, dans les locaux de l'hôtel de ville, M. E a interpellé son collègue M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67bbaca9bf26379030648

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Cette altercation très courte et très violente se termine par la sortie de M. [D]. ». En outre, il n'est pas contesté que le directeur de l'établissement, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4ec

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[P] et de Mme [F]) - que lors de l'altercation survenue le 13 avril 2018, M. [L] a tenu des propos violents envers le salarié (attestation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6d

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Face à votre refus, une altercation violente devant témoins s'en est suivie entre vous-même et Mr A...Akim.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a0

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Responsable des Ressources Humaines suite à un courriel de celle-ci lui demandant de faire le nécessaire en vue de l'inscription d'une ancienne salariée à une mutuelle, altercation au cours de laquelle

Source officielle