N° RG 24/00108 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRQE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 juin 2025 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère DEBATS :

SUR BRAYE représentée par Maître Sabrina KEMEL, avocat au barreau de PARIS Société ADECCO TT 868 4 avenue du Général Leclerc BP 21315 72001 LE MANS CEDEX représentée par Madame Karine MOREIRA

Carlos, né le 26 Septembre 1957 à VILLA MORERA ALCANENA (PORTUGAL), de Joaquim X... Y... et de B... C...

N° RG 23/01349 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK6F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 23/03273 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPBM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 23/03032 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOQ6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à

N° RG 24/01468 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel

Section 1 *** ARRÊT DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Robert Y... ... 81990 LE SEQUESTRE représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBAREDE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 30 juin 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 30 juin 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 septembre 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 septembre 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Février 2024 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

] [C] exerçant sous l'enseigne AGENCE DE L'OLIVIER immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n° 340.766.765 ayant siège [Adresse 5] représenté et assisté par Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Valérie ALVARO ARRÊT Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Valérie ALVARO ARRÊT Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Valérie ALVARO ARRÊT Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Valérie ALVARO ARRÊT Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées