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7 758 résultats pour « Angélique VASSANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT03663_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

était éligible à plusieurs avancements ; * c'est à l'occasion de chacune de ses demandes tendant à bénéficier d'une promotion, qu'il aurait été nécessaire d'analyser l'existence ou non d'un poste vacant

Source officielle

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05221_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l'annulation de l'arrêté CSRJ/ETR du 26 novembre 2019 par lequel le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rompu son établissement au Brésil à compter du 22 novembre 2019 pour le placer en congé annuel

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592df14f06387a26ce7750

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[F] a répondu d'un air satisfait : « Il est en vacances. Tu sais quand [H] est en vacances tout va bien pour nous », ce qui l'a d'autant plus choquée que M.

Source officielle
CA

Chambre civile

629069b0af520151aa6b0f02

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le 12 juin 2019, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE a fait délivrer à Monsieur [W] un commandement de payer valant saisie immobilière, publié au service de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdea

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

François X..., né le 6 janvier 1950 à Coulommiers, et Mme Isabelle Y..., née le 8 octobre 1986 à Nouméa, est issu Ange, né le 12 janvier 2005, lequel a été reconnu par ses deux parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64b

Appel

7 février 2011

7 février 2011

scolaires : la moitié de toutes les vacances scolaires d'une durée supérieure à cinq jours consécutifs avec alternance annuelle (première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01315_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un arrêté du 19 février 2020, le maire de Meulan-en-Yvelines a délivré le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale demandée par la société Lidl.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00295_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

En deuxième lieu, d'une part, il ressort de l'analyse d'impact qu'en tenant compte des vacances courtes et structurelles, le taux de vacance net du centre bourg d'Oignies est de 10,5 %.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b03

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération annuelle lissée sur les 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.334 €'.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91063

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Mme Angélique Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, M. Z..., Mme A...

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CA

5e chambre Pole social

64a7b07e3bcaf505db6967dd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise, l'URSSAF Rhône-Alpes accepte l'annulation des observations pour l'avenir relatives aux chèques vacances par le jugement

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

662b43eafe25450008314afa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/19526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUGM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f8a893a5ae27812390de01

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/01062 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUQ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

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CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036572

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Cette cellule de reclassement a identifié les solutions de reclassement parmi les postes vacants et a recensé chaque semaine l'intégralité des postes vacants au sein du Groupe ALSTOM en alimentant à ce

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CA

Chambre Sociale

64a7b2323bcaf505db696a7a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette durée minimale annuelle annule et remplace la précédente durée. Cette durée s'entend du 1er janvier au 31 décembre.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b25

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2 500,00 €'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afc

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.500€'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afe

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération annuelle lissée sur les 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.500 €'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770b00

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.500€'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b16

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération annuelle lissée sur les 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.834 €'.

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