AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03663_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
était éligible à plusieurs avancements ; * c'est à l'occasion de chacune de ses demandes tendant à bénéficier d'une promotion, qu'il aurait été nécessaire d'analyser l'existence ou non d'un poste vacant
Source officiellePage 19 sur 388
6ème Chambre
DCA_22PA05221_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'annulation de l'arrêté CSRJ/ETR du 26 novembre 2019 par lequel le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rompu son établissement au Brésil à compter du 22 novembre 2019 pour le placer en congé annuel
Source officielle