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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0dc5c25a97f0381f4f72
3 juillet 2014
3 juillet 2014
représentée et assistée de Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre-vincent LAMBERT, avocat au barreau de NICE.
Source officielle1re Chambre B
61628872dafa129e399518dd
5 décembre 2013
5 décembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6162dcfecadecb9ef7c7e056
5 juillet 2012
5 juillet 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869cf
18 février 2003
18 février 2003
l'examen des principaux points a été effectué sans démontage ; que la légende mentionnée dans l'expertise précise qu'il faut entendre "état d'usage normal comme étant l'état de l'équipement compte tenu de l'année
Source officielle1re Chambre B
616340247dbf94c22343c9c9
3 novembre 2011
3 novembre 2011
1] 1947 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add2
19 mars 2008
19 mars 2008
avenue des Champs Elysées 75008 PARIS Représentée par Me DEMIDOFF ( IDEACT avocats au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Réza X... ... 38240 MEYLAN Comparant et assisté par la SCP PIERROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c0
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Djilali X..., locataire au no 19 de la rue depuis l'année 2000, a attesté le 10 novembre 2013 que les pavés de verre du rez-de-chaussée et du 1er étage du mur litigieux avaient été remplacés par une fenêtre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6164045960406d79e4fdf014
26 novembre 2009
26 novembre 2009
(CMVA) du Groupe Malakoff : un premier contrat intitulé 'indemnité de fin de carrière', alimenté par des cotisations, lesquelles étaient affectées à un fonds collectif capitalisé viagèrement chaque année
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
5 avril 2011
Les propos de cette dernière sont retranscrits comme suit : " Elle (Mme Pierette G...) dit avoir entendu Madame X...dire qu'elle partait.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162d33170d46c7f95e826eb
6 juin 2012
6 juin 2012
par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avocats postulants au barreau de PARIS (J 151) assistés de Maître Sophie VIARIS DE LESEGNO, avocat au barreau de Paris (L 166) plaidant pour la SELARL CABINET PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f32
28 février 2002
28 février 2002
Pierre B... est décédé le 19 août 1987, laissant pour recueillir sa succession son épouse survivante et ses neuf enfants. La déclaration de succession a été enregistrée le 28 mars 1990.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163279233484180ee7228d5
1 avril 2010
1 avril 2010
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier : Madame Pierrette
Source officielle1re Chambre B
616348fa543823d76b0317a7
24 novembre 2011
24 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e4
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Pierre BOUYSSIC, Président M. Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER .
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d476
25 janvier 2011
25 janvier 2011
répertoire général : 10/ 00303 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 DECEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 3088 APPELANTE : Madame Nadine Marie Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d4
13 janvier 2017
13 janvier 2017
PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE Madame Giselle Pierrette Z... NEE A... née le 01 Septembre 1941 à THURY (YONNE) demeurant...
Source officielleChambre Commerciale
643a42a8d83dbd04f5fb2a78
13 avril 2023
13 avril 2023
D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Estelle GARNIER la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6960e8e2cdc6046d47bca04e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MONTEVIDEO [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Mayi PIERROT-WOAKE collaboratrice de Me Fabrice LEPEU de l'AARPI KLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0404 Et après
Source officielle1re Chambre B
6162cc38fea1086acdbe41ff
26 janvier 2012
26 janvier 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
616308025a67331bacec3c89
3 novembre 2011
3 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 19 sur 34