statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats ARRET

paritaire de BOBIGNY RG n° 10/02650 APPELANTS Madame [I] [C] épouse [J] [Adresse 3] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Anne-Charlotte

Il prend le bagage, se retourne vers les chariots et le porte jusqu'au chariot correspondant au vol.

Par lettre recommandée du 26 novembre 2010, Charlotte X... a régulièrement relevé appel de ce jugement qui lui a été notifié le 16 novembre 2010.

Il n'est nullement prévu, sur cette fiche de poste, que l'intéressé est amené à conduire un chariot élévateur.

Les sommes réclamées au titre des cotisations et contributions sociales, majorations de retard et majorations de redressement sont ensuite détaillées année par année.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Madame Anne-Gaël BLANC, Conseillère

DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON, lors des débats ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu

Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 22/4172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre JUNG de la SELARL RESOLUTIO, avocat au barreau de PARIS Me Anne-laure

2015, le 4ème trimestre de l'année 2015, les 1er, 2ème, 3ème, 4ème trimestres de l'année 2016, les 1er, 2ème, 3ème, et 4ème trimestres de l'année 2017, et le 1er trimestre de l'année 2018. 2.

[S] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

[M] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

[T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

Du mariage d'Armand X...et Fabienne Z...sont issues deux enfants : Marie-Charlotte née le 7 septembre 1994, Juliette née le 26 décembre 1997.

DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON, lors des débats ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu

N° Portalis DBVV-V-B7B-GRN2 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial Affaire : COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE DE LA CHARENTE

Représentée par Maître Vincent RAFFIN, avocat au barreau de NANTES Organisme CPAM DE LA CHARENTE MARITIME [...] [...] représentée par Mme O... L...