pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16769 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/09120 APPELANTE Madame Anne-Sophie

Fait à [Localité 1], le 05 mai 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La Première

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme Anne-Sophie

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Fait à [Localité 1], le 02 juin 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La Première

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

[X] [U] né le 26 Juin 1954 à [Localité 4], et Mme [Y] [O] épouse [U] née le 02 Octobre 1953 à [Localité 5], demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par Me Anne Sophie PESCHEUX, avocat au barreau

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée sur l'audience par Me Dominique BOUTIERE de l'AARPI SKDB Associés, avocat au barreau de PARIS, toque :

OCTOBRE 2022 N° 2022/ 461 N° RG 20/09326 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKTE [L] [B] C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne

[T] [A] Mme [V] [F] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie [Localité 2]-[Localité 3] Me Angèle JOLIVET (x2) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

avocats au barreau de LYON, Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [B] [O] [U] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Anne-sophie

A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, conclut au rejet de la requête.

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 02 Février 2022, en audience publique, devant : Madame Anne-Sophie

Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.

Au cours de ce délibéré, Mme Sophie BRIEU, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis A... et de Mme Sophie BRIEU, Conseillers.

[Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Me Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 13 Février 2020.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

PORTIER, Conseillère Monsieur François REYGROBELLET, Conseiller Madame Sophie-Hélène CHÂTEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Sophie-Hélène CHATEAU.

ENERGIES FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Anne-sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 et Me Benoît VERGER