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8 856 résultats pour « Article U 27 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

68e4a06ecfbd3050592a13e2

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[K] [H] et Mme [U] [P], au visa des articles'514-3 et 521 du code de procédure civile, demandent au premier président de': - débouter Mme et M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

63d37a19d1bc2605de4b4975

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[L] [U] et Mme [I] [U] à verser à Mme [X] [W] épouse [H] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bca4709e24f13d554c8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile , - CONDAMNER Monsieur [H] [U] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd28cdc6046d475756cd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[E] [C] et Mme [J] [U] à payer à la société [G] [N] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66235accaec0e60008fe99ad

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff5f8faf13e2e973cfd

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

fondé ; En conséquence, DÉBOUTÉ [U] [G] de l'ensemble de ses demandes ; DÉBOUTÉ la société KERAKOLL FRANCE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b1dcdc6046d47f263b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] [S], né le 23 mai 1949 à [Localité 2], a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de l'établissement de santé le 27 avril 2026, en application de l'article

Source officielle
CA

Cabinet C

644e05fde4a3a8d0f81ac426

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[Y] [I] [C] aux dépens et à payer à Mme [U] la somme de 600 000 FCP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française. Condamné M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff58cdc6046d4757998e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[U] sera condamné aux dépens et débouté de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163abde379f4722fa1c51b5

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

Sur les dépens et l'application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43fffe25450008314cba

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[P] [U] de l'ensemble de ses demandes, - Dit ne pas avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile - Condamné, M. [P] [U] aux éventuels dépens.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65ab77bc36bfc00008d68ec4

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

, interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cdfaf5cdc6046d47d1d1cd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur les dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens

Source officielle
CA

1ère Chambre

66975e9a92a5b3e8ade13ed6

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[U] à savoir Mme [V] [U], M. [C] [U] et M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

680b1a4f2364a383b7747482

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66fce3df8d6ea26f688da747

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[U] et [J] [P] la somme de 3 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [G] [P] et [O] [P] aux dépens engagés depuis la dernière décision

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdebcf476b3ae025852f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile Le 5 décembre 2024, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee2c4ac6088318da1191

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[U] en tout état de cause, - condamner M. [U] à lui payer 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - débouter M.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

64379e769477fe04f5cc6867

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La preuve en incombe à celui qui les invoque.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67875257fc8e837eda8a6242

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame [E] [M] [U] [Z] exposait enfin, au visa des articles L.3132-25-3 et L.3132-27 du code du travail, qu'elle n'avait pas perçu de rémunération majorée pour la journée de travail du 22 décembre 2019

Source officielle

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