CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68e4a06ecfbd3050592a13e2
6 octobre 2025
[K] [H] et Mme [U] [P], au visa des articles'514-3 et 521 du code de procédure civile, demandent au premier président de': - débouter Mme et M.
3ème Chambre
63d37a19d1bc2605de4b4975
26 janvier 2023
[L] [U] et Mme [I] [U] à verser à Mme [X] [W] épouse [H] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE M.
Pôle 6 - Chambre 4
63104bca4709e24f13d554c8
31 août 2022
de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile , - CONDAMNER Monsieur [H] [U] aux entiers dépens.
6ème Chambre
69eafd28cdc6046d475756cd
23 avril 2026
[E] [C] et Mme [J] [U] à payer à la société [G] [N] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M.
2ème Chambre
66235accaec0e60008fe99ad
18 avril 2024
de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff5f8faf13e2e973cfd
5 octobre 2022
fondé ; En conséquence, DÉBOUTÉ [U] [G] de l'ensemble de ses demandes ; DÉBOUTÉ la société KERAKOLL FRANCE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Pôle 1 - Chambre 12
6a152b1dcdc6046d47f263b7
22 mai 2026
[U] [S], né le 23 mai 1949 à [Localité 2], a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de l'établissement de santé le 27 avril 2026, en application de l'article
Cabinet C
644e05fde4a3a8d0f81ac426
27 avril 2023
[Y] [I] [C] aux dépens et à payer à Mme [U] la somme de 600 000 FCP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française. Condamné M.
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff58cdc6046d4757998e
[U] sera condamné aux dépens et débouté de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 11
6163abde379f4722fa1c51b5
6 mai 2010
Sur les dépens et l'application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Chambre sociale
662b43fffe25450008314cba
25 avril 2024
[P] [U] de l'ensemble de ses demandes, - Dit ne pas avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile - Condamné, M. [P] [U] aux éventuels dépens.
Chambre des Etrangers
65ab77bc36bfc00008d68ec4
3 novembre 2023
, interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce
Chambre Commerciale
69cdfaf5cdc6046d47d1d1cd
1 avril 2026
Sur les dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens
1ère Chambre
66975e9a92a5b3e8ade13ed6
16 juillet 2024
[U] à savoir Mme [V] [U], M. [C] [U] et M.
Rétention_recoursJLD
680b1a4f2364a383b7747482
24 avril 2025
Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin
1ère chambre civile B
66fce3df8d6ea26f688da747
1 octobre 2024
[U] et [J] [P] la somme de 3 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [G] [P] et [O] [P] aux dépens engagés depuis la dernière décision
Chambre Sociale
6864bdebcf476b3ae025852f
1 juillet 2025
[U] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile Le 5 décembre 2024, M.
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee2c4ac6088318da1191
[U] en tout état de cause, - condamner M. [U] à lui payer 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - débouter M.
REFERES 1° PRESIDENT
64379e769477fe04f5cc6867
12 avril 2023
La preuve en incombe à celui qui les invoque.
67875257fc8e837eda8a6242
14 janvier 2025
Madame [E] [M] [U] [Z] exposait enfin, au visa des articles L.3132-25-3 et L.3132-27 du code du travail, qu'elle n'avait pas perçu de rémunération majorée pour la journée de travail du 22 décembre 2019
Page 19 sur 443