[P] [Y] de l'intégralité de ses demandes, - dit que Mme [X] bénéficie de l'intégralité de l'usufruit sur les biens meubles ayant appartenu à M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Guy Y...

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 APPELANT : [H] [L] [C] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] (69) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Guy

Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M.

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20097 du 03/ 12/ 2009 Monsieur Guy Y...

Le 29 mars 2003, Monsieur X... a été placé en arrêt de travail pour maladie et a bénéficié d'une prise en charge au titre de l'ITT du 27 juillet 2003 au 15 juillet 2005, la durée maximale d'indemnisation

ARSEME [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau D'ARIEGE S.E.L.A.S EGIDE prise en la personne de Me

ARSEME [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau D'ARIEGE S.E.L.A.S EGIDE prise en la personne de Me

ARSEME [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau D'ARIEGE S.E.L.A.S EGIDE prise en la personne de Me [

ARSEME [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau D'ARIEGE S.E.L.A.S EGIDE prise en la personne de Me

Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Guy

CAEN en date du 09 Mars 2007-RG no F05 / 01185 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Michèle X... ... 14000 CAEN (bénéficie

Par convention du 10 octobre 1991, la SOFIAC NORMANDIE a commandé à Monsieur Guy X... une "action de formation spécifique à la vente" concernant six de ses salariés bénéficiant d'une formation professionnelle

représentée par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2006, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy

ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD Sise [Adresse 3] RCS de Strasbourg sous le numéro 352 406 748 Représentée par Me Pierre-Henri SURDEY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de

A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Monsieur Jean Noël GAGNAUX, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller, rédacteur qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.