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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
66b1bc948dca0cf81e5c290b
3 août 2024
3 août 2024
[K] [M] [U] auraient été bafoués, ni que l'article L. 742-5 du CESEDA aurait été méconnu. Il convient donc d'envisager la prolongation de la rétention administrative de M.
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b643
8 avril 2025
8 avril 2025
Il n'est de plus pas démontré qu'au cours de la procédure les droits de [J] [E] ont été bafoués.
Source officielleChambre civile 1-7
68660f76bbe0ac41ca81b0b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ses droits fondamentaux sont bafoués. Il y a entrave à la poursuite de ses démarches judiciaires. Il s'est retrouvé en psychiatrie car il était dépressif. Il réfute être psychotique.
Source officielleChambre Premier Président
S.A. LA COIFFEc/S.P
66177db1e5d80f0008c2e8d8
10 avril 2024
10 avril 2024
Ils retiennent que la décision du président du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne rejetant la demande de rétractation bafoue la disposition de l'ordonnance selon laquelle " l'audience de mainlevée
Source officielle21e chambre
603331be542319a2bbe9ff6a
7 septembre 2017
7 septembre 2017
dû en 2011 ; et même en cas d'indu, a fortiori si celui-ci est constaté, elle n'était pas autorisée à compenser la totalité des droits dus, à une période de précarité avérée ; pourtant elle a aussi bafoué
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fe1e0b08ccabbaa5c1b0ea7
17 décembre 2020
17 décembre 2020
qui précise que ce sont les juridictions françaises, en l'espèce, qui sont compétentes, ce qui écarte la compétence des juridictions algériennes ; - Condamner le consulat de France pour avoir bafoué
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854ed
26 janvier 2001
26 janvier 2001
part aucun reclassement dans l'entreprise n'a été tenté ni même envisagé, qu'enfin aucune mention n'a été faite dans la lettre de licenciement de la priorité de réembauchage qui de surcroît a été bafouée
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d24
22 janvier 2002
22 janvier 2002
lors des débats par Monsieur Z..., Substitut Général, EN PRESENCE DU CONSEIL DE L' ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BRESSUIRE. 10, rue de la Prison - BP 196 - 79304 BRESSUIRE Représenté par Me Joel BAFFOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f27
6 septembre 2004
6 septembre 2004
apports rigoureusement identiques B ceux de son mari, de ne recevoir qu'un nombre de parts sociales symbolique de la S.C.I. familiale créée avec lui et leur fille ; Les droits des créanciers sont bafoués
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a8
2 juin 2015
2 juin 2015
entre les parents à cet égard ; que Mme X... y a mis un terme en quittant Saint-Brieuc pour s'installer à Saint-Rieul, a scolarisé l'enfant près de chez elle, sans l'avis du père dont elle a ainsi bafoué
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00159_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, s’il relève ses capacités d’adaptation et sa maîtrise du français, fait état de problèmes de comportement, ayant conduit à plusieurs exclusions scolaires et de ce que l’intéressé « n’hésite pas à bafouer
Source officielle2ème Chambre
642e75eb8b510604f5bc1f58
4 avril 2023
4 avril 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX-VERGER
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02105_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 du préfet de la Gironde
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94014
24 mai 2018
24 mai 2018
Représentant : Me Fatiha NOURI de la SCP DROUINEAU - BACLE- LE LAIN - BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e8
17 juillet 2018
17 juillet 2018
Représentants : - Me Florent BACLE, substitué par Me CUISINIER, de la SCP DROUINEAU - BACLE LE LAIN - BARROUX, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) - Me BENBADDA, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00553_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00577_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01490_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03753_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
BADOUX-GRARELa République mande et ordonne de ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04380_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
BADOUX-GRARE La greffière, La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 19 sur 58