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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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18 janvier 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par Maître SAUDUBRAY, avoct au barraeu de Paris INTIMÉ M.
3ème Chambre
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9 juillet 2024
- la réponse au député Wasmer du 21 septembre 1957 confirme que ne constitue pas un avantage en nature un logement fourni à des ouvriers dans des dortoirs ou des baraquements ; Par un mémoire enregistré
Cour d'Appel
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10 octobre 2002
Me Patrick BOQUET, Avocat au Barreau de RENNES substituant à l'audience Me Alexandre DE PLATER, Avocats au Barreau de PARIS INTIME et appelant à titre incident : Monsieur Henri X... 42, rue Henri Barbusse
Chambre Sociale
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13 décembre 2010
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine CHATARD (avocat au barreau de LYON) substituée par Me Olivier BARRAUT
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25 avril 2008
BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE VENETIE, prise en la personne de son représentant légal. 45, Avenue Georges Mandel 75116 PARIS Représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE
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22 janvier 2008
& ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE : SA SAGI SOCIÉTÉ ALÉSIENNE DE GESTION D'IMMEUBLES, représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice 15 Place Henri Barbusse
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23 novembre 2011
PEDRABAT 38 Avenue Henri Barbusse 92220 BAGNEUX représentée par Me Cécile LE BRETON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions
4ème Chambre
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20 décembre 2023
La société Self Draveil exploite depuis 2016 un commerce de détail de fruits et légumes sous l'enseigne " Le Marché Entrepôt ", situé 296 boulevard Henri Barbusse à Draveil (91210).
4eme Chambre Section 2
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24 janvier 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [U] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Béatrice BENAZET
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Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [P] [R] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice BENAZET
2EME PROTECTION SOCIALE
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25 janvier 2024
APPELANTE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Maitre BELGACEM Amaria, avocat au barrau
5ème Chambre
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31 août 2022
VIGNERON LOGISTIQUE représentée par son gérant pour ce domicilié audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY
2ème chambre
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2 décembre 2020
BARBANCE- DURAND ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F. PENAVAYRE, président, et par J.
Pôle 5 - Chambre 1
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25 novembre 2014
Cour : Jugement du 20 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18505 APPELANTS Monsieur [H] [U] [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Gwendal BARBAUT
Pôle 6 - Chambre 12
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23 mars 2018
dénommée DEMOS LANGUES) ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] assistée de Me [Z] [L], administrateur judiciaire, demeurant ; [Adresse 3] représentée par Me Jean-gilles BARBAUD
1ere Chambre Section 1
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26 février 2018
BARBANCE-DURAND ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. FORCADE, président, et par C.
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21 juin 2000
avoué à la Cour assisté de Me SORET, substituant Me GUIBERT, avocats au MANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur CHESNEAU, Président de Chambre, Monsieur MOCAER et Madame BARBAUD
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19 juin 2000
représentés par Me VICART, avoué à la Cour assistés de Me GODARD, avocat au MANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur CHESNEAU, Président de Chambre, Monsieur A... et Madame BARBAUD
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29 novembre 2000
, avoués à la Cour, assistée de Maître de ROMANS, avocat au barreau de SAUMUR, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur CHESNEAU, Président de Chambre, Monsieur B... et Madame BARBAUD
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10 octobre 2008
Comparant en personne Assisté de Maître Frédéric BARBAUT (Avocat au Barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY Conseillers
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