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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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20 avril 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente
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66c6d4913aa9e47470f6ab9c
21 août 2024
maintien au centre de rétention de : [R] [N] né le 23 Février 1990 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 21 août 2024 à 11 h 01 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE
Chambre 4-8b
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15 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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18 juillet 2024
Jeanne RENIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Max BARDET
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
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23 janvier 2024
[S] & ASSOCIES, société d'avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau
65b4ab8d7ef77d000880b36e
26 janvier 2024
Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES
Cour d'Appel
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25 mars 2004
Monsieur BAUMET, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 25 MARS 2004, par Monsieur
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01116_20251124
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Barlet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté ministériel du 8 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’éducation
1ère Chambre civile
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2 octobre 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 12 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/02877 APPELANTE Mme [Y] [O] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau
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15 janvier 2002
Y... né le 22 Janvier 1946 à VOUZIERS (08) fils de ... et de Jacqueline X... de nationalité française, célibataire Gérant demeurant SARL STE NOUVELLE DES ETS BADIET - 7, rue Violet 75015 PARIS Prévenu
A.R.L. ADEXO prise en la personne de son représentant légalc/Mademoiselle Herminia X
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12 septembre 2007
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 08 Novembre 2007 Par Madame Caroline BARET
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25 octobre 2007
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 25 Octobre 2007 Par Madame Caroline BARET
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28 février 2012
de clôture de l'instruction : 07 Février 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Février 2012 Date de mise à disposition : 28 Février 2012 Audience présidée par Jean-Jacques BAIZET
1ère chambre civile B
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22 avril 2014
***** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Avril 2014 Date de mise à disposition : 22 Avril 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET
CHAMBRE 2 SECTION 2
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2 avril 2026
signifiée le 3 juin 2025 (à personne morale) SARL BAG & PACK, représentée par son gérant [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Marie TOURNEUX, avocat au barreau de LILLE Nous, Stéphanie Barbot
67820ab9d30fbdc4c17b9d3b
9 janvier 2025
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état Marlène Tocco Stéphanie Barbot copie aux avocats le
1ère Chambre
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10 mai 2022
-sur les demandes dirigées contre la société Falco (désordres 2, 5) Les désordres incluent une bavette d'aluminium manquante sur la fenêtre du préau, une baguette de finition manquante entre la fenêtre
2ème chambre
DCA_24TL01741_20260407
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les observations de Me Bachet, représentant Mme A..., et celles de Mme A....
1ère chambre
DCA_22TL22220_20230525
25 mai 2023
Barthez ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.
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