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387 résultats pour « Barbotin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21079_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mai 2023 et 6 juin 2023, la commune de La Calmette, représentée par la SELARL Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, conclut, dans le dernier

Source officielle

Page 19 sur 20

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CA

Avis

CADA:20124964

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

internationale de police criminelle (OIPC) sur les détournements aériens et les activités anti-terroristes, organigramme de l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT), conférence d'Ivan BARBOT

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CA

1ère chambre

635b7201b201587f74be036a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

INTIMÉS : Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

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CA

2ème chambre section B

642e75a28b510604f5bc1d2a

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

883 714 206, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

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CA

2ème chambre section A

6a19287acdc6046d47543a2c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

mutuelles, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

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CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf05

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT, avocats au barreau de NÎMES SCP BELAT DESPRAT, mandataires judiciaires, pris en leur qualité de mandataires liquidateurs à la

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6788a0a7a1dbfbd5d79cd67e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'intimé souligne que l'opération Baratin était mentionnée comme un projet en attente de promesse de terrain, c'est-à-dire sans certitude d'une opération effective qui aurait été annoncée lors du reporting

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CA

2ème chambre section C

68e1fd1220ac6488494aa623

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

siège social se situe, [Adresse 6] représentée par son président, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

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CA

2ème chambre section C

68e1fd1220ac6488494aa625

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

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CA

2ème chambre section A

642fb684cece1704f574772e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [U] [B] né le 05 Janvier 1977 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

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CA

2ème chambre section A

6a192872cdc6046d475436ba

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Localité 4] Représentée par Me Jean Pierre RAYNE de la SCP RAYNE SALOMEZ, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

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CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c2721d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

domicilié ès qualité audit siège, intervenant ès qualité d'assureur de la société BACONNIER BATIMENT [Adresse 20] [Localité 16] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035ff34749c6c648a37ba85

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

à [Localité 17] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Pascale REVEL de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé BARGOIN

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Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e66

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Lors d un séjour à Berlin, en octobre 1997, Xavier Z après avoir 'sorti le baratin habituel avait tenté de lui imposer un rapport sexuel.

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1ère chambre

6262481eb1a50c277d4c5af9

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

DU GARD prise en la personne de représentant légal en exercice domicilié en cette quaoité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

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1re chambre 1re section

652f79a2b053208318995c90

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Me Barberine

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1ère chambre

65321aef9e4ea48318f5ada3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

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CA

1ère chambre

642fb685cece1704f5747730

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

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CA

5e chambre Pole social

662b43cefe2545000831495c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANTE : S.A.S. [16] [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES

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CA

2ème chambre section A

6973698dcdc6046d476a10bc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 13] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

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