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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f42
13 décembre 2007
13 décembre 2007
ER/CP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a243
7 février 2008
7 février 2008
Maître, avocat de la partie civile, bien que régulièrement avisé de la date d'audience est absent à la barre.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66049bbd03a05db965257
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Bouygues Energie & Services indique qu'au terme du barème prévu par l'article L. 1235-3 du code du travail, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f09fef56904f13d44e7b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 INTIMEE CPAM 78 - YVELINES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac55
3 novembre 2022
3 novembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de
Source officielle1ere Chambre
67f8af48b5ff6e72c961247e
8 avril 2025
8 avril 2025
N° RG 23/03270 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6TL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SELARL BARD
Source officielle2e chambre sociale
6866136d27f49a37ec714d8e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE : La société Big Services exerce une activité de coiffure et gère différents salons à l'enseigne Franck Provost, Saint- Algue, Interview et The Barber Company.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63b67735a853827c9026d0ef
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[K] se trouvait dans un état de saleté inacceptable, et que les équipements de la benne (bâches et barre de maintien) étaient dégradés et hors d'usage. Elle précise que M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba07777d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 13 janvier 2014, il a été victime d'un accident lors du déchargement d'un camion de barres d'acier fournies à la société Schneider Jacquet et Cie par la société Comptoir des aciers spéciaux de l'Ouest
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d116
5 mars 2009
5 mars 2009
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 05 MARS 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2009 No-Pages Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2a
3 avril 2008
3 avril 2008
ER / GP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 03 AVRIL 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01090 Décision déférée
Source officielleChambre 1-7
6364ba9de405357f749ea709
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f80405a3
20 avril 2023
20 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande tendant à infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : « PREND ACTE de la reconnaissance expresse à la barre par la SAS ESL ET ASSOCIÉS de la présence de Madame
Source officielle3ème chambre
68660f7cbbe0ac41ca81b111
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[T] fait valoir que : ' le 15 mars 2020 alors qu'il se trouvait dans un bar une rixe a éclaté à l'issue de laquelle il a reçu des coups avec des barres de fer, ' il résulte de l'attestation qu'il produit
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
600ff2acc909ed7db2ac47a4
14 décembre 2020
14 décembre 2020
MOTIFS Aux termes de son dispositif, le jugement entrepris : - déclare recevable la demande in limine litis formulée à la barre par la S.A.S.
Source officielle6ème Chambre B
5fddf6c7dad6a897fe30f79e
27 mars 2018
27 mars 2018
Madame Y... s'oppose à la demande tendant à voir ordonner la vente de l'immeuble à la barre du tribunal.
Source officielle1ere Chambre Section 2
69d9d6e5cdc6046d47d8a202
7 avril 2026
7 avril 2026
de 150 000 euros abaissable d'un quart puis de moitié en cas de carence d'enchères, b) 2e lot : une maison d'habitation située [Adresse 1] à Toulouse, cadastrée [Cadastre 7] BE n°[Cadastre 8] à la barre
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1b
9 novembre 2015
9 novembre 2015
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 321 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00028 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
Source officielle2ème Chambre
653ca6ba83c9498318209e27
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ainsi, il ressort de cette motivation pertinente que la prestation extérieure commandée par la société Ecocéane, portant sur un essai de la barge de dépollution 'Cataglop XL', a bien été réalisée dans
Source officielle1ère Chambre
631c2ad1bd7923fcb00af8f3
7 septembre 2022
7 septembre 2022
mécanique centralisée, le local technique, les trappes, le placage en plâtre des pièces, la fixation du radiateur de la chambre, l'absence de dispositif de coupure d'eau à l'intérieur de la maison, la barre
Source officiellePage 19 sur 1193