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publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, et Mme Françoise BARUTEL

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Chambre Commerciale

65b2114dc4cf860008dff6be

Appel

24 janvier 2024

ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 12] Représentants : Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e6b

Appel

14 janvier 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

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Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921a7

Appel

25 mars 2015

, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92381

Appel

6 mai 2015

VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

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Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92385

Appel

6 mai 2015

, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e4

Appel

20 mai 2015

Maréchal Lyautey-Quartier Finosello 20000 AJACCIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

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Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e9

Appel

20 mai 2015

Zuccarelli-BP 501- Service contentieux 20406 BASTIA Cédex 9 défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

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Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923f6

Appel

20 mai 2015

ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

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Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9241c

Appel

20 mai 2015

, Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

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18e Chambre

6162b2484abc2618d50e04b5

Appel

30 octobre 2012

barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE

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18e Chambre

6162b8d8efb73d2e55750f80

Appel

17 janvier 2013

au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Décembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE

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18e Chambre

615e0e70c25a97f0381f568d

Appel

5 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller

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18e Chambre

61609e4d264c7ed035b03c51

Appel

19 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller

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Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9257f

Appel

24 juin 2015

AJACCIO assisté de Me Jean GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

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Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262d

Appel

8 juillet 2015

, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, Vice-Président placé près M. le Premier Président qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262e

Appel

8 juillet 2015

, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92631

Appel

8 juillet 2015

NICE, substitué par Me Jérome CROUE, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

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Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926cd

Appel

9 septembre 2015

ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

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Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e0

Appel

7 octobre 2015

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

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