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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4f
13 octobre 2008
No R.G. 04/00399) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 29 mai 2006 suivant déclaration d'appel du 27 Juin 2006 APPELANTES : Société PROCTER & GAMBLE PRESTIGE BEAUTE
6253cc07bd3db21cbdd8ee57
9 novembre 2011
C/ LA POSTE-DOTC BEAUCE-SOLOGNE, prise en la personne de Mr Fabien Y..., chargé du développement des ressources humaines Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage
Taxes et dépens
660f94fea40f8b0008cb754d
4 avril 2024
ORDONNANCE N° N° RG 23/03600 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAEM du 04/04/2024 FURIOLI-BEAUNIER C/ [S] O R D O N N A N C E Ce jour, QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel
1re chambre 1re section
60321b5a0970dd52d7703a47
13 avril 2018
[K] a pris la suite de son épouse à la ferme de ses beaux-parents.
2 e chambre civile
6808777e53f7b81e1a5eb03f
17 avril 2025
Par un jugement du 3 novembre 2016, le tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune a résilié ce bail.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03883_20220705
5 juillet 2022
Elle soutient que : - elle exerce une activité de soins esthétiques, de beauté et de remise en forme qui, alors qu'elle était exercée auparavant par la SARL EMC dans des conditions identiques, a ouvert
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d3066036708
8 mars 2012
2002 pour la direction d'un centre de beauté à [Localité 9] (03).
6253cb3cbd3db21cbdd8d281
14 septembre 2009
Grosse délivrée le : RG 09 579 DJ EXPOSE DU LITIGE Isabelle Y... a constitué avec son conjoint, en juin 2000, la SARL IZA qui a pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté
3ème chambre A
650d30e071dfcd83182010e4
5 septembre 2023
TERRE DE BEAUTE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérémy BENSAHKOUN, avocat au barreau de LYON APPELANT S.C.I. PIE FROID [Adresse 1] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64f816460a9accd9695a423f
Par jugement en date du 18 décembre 2019, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Lily Beauté.
6253cca1bd3db21cbdd90c12
22 octobre 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00560 APPELANTE : SAS RPC BEAUTE MAROLLES
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163a6061d97f2f687d912c0
1 juillet 2010
La SARL à associé unique 'OPALINE BEAUTÉ' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire prononcé le 28 juillet 2004.
Pôle 1 - Chambre 2
653b59b8502b828318c4e5af
26 octobre 2023
BEAU [Localité 3] INVEST, RCS de Paris sous le n°441 648 714, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. et Mme B et C, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées.
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f617
26 avril 2024
BEAUCE GATINAIS BIOGAZ (BGB), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 794 390 799, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au
Chambre sociale 4-6
65aa3177009f81000890dd54
18 janvier 2024
6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00616 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWZ3 AFFAIRE : [W] [G] C/ [V] [M] Exerçant sous l'enseigne [D] l'Atelier de la Beauté
Chambre 1-1
69cf6e60cdc6046d47f4fd90
2 avril 2026
MEDICIS Représentant : Me Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocat au barreau de NICE Société SCCV RE DU BEARN S.A.R.L.
6253c84bbd3db21cbdd84cff
27 mars 1998
courrier, toujours sans obtenir de réponse; que le 4 juin 1991, la Société FRANFINANCE, venant aux droits de la Société SOLOVAM, a repris le véhicule, en donnant ordre à la Société TRAVE de l'enlever à BEAUMES
Chambre Sociale
5fdd3346d8b8b39bf2eeeeaa
2 octobre 2018
Le Crédit Agricole produit pour trois voyages (Beaune, Marrakech et Venise) un programme sommaire, qui comporte pour l'essentiel des activités dénuées de tout intérêt professionnel (visites, temps libre
Pôle 6 - Chambre 2
6163e588578519f70b5eba82
19 novembre 2009
gérante, constituée d'elle-même et d'un parent et créée le 20 mai 1999 ; qu'un nouveau contrat de gérance libre de la même durée a été signé le 1er avril 2001 pour l'exploitation d'un autre centre de beauté
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