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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee6f
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 03 Septembre 1968 à LANNION (22300) ..., 22620 PLOUBAZLANEC représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me Sophie BELLIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69ddd02bcdc6046d472aa5ea
13 avril 2026
13 avril 2026
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 13 Avril 2026 à 14h32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Béril MOREL, conseil de LE PREFET DES ARDENNES - de l'interprète, lequel
Source officielleRétention Administrative
69005c1d2481d356bd170271
26 octobre 2025
26 octobre 2025
[T] [Y] [B] à disposition de la Justice ; Vu l'appel formé le 26 octobre 2025 à 11h47 par Me Beril Morel, avocat au barreau de Paris du cabinet Centaure Avocats, représentant le préfet de la Meurthe-et-Moselle
Source officielle1ère Chambre civile
651fa500c601f08318991510
3 octobre 2023
3 octobre 2023
au maire de la commune de [Localité 7] dans le cadre de la demande de permis de construire de la maison principale mentionne, en son article 2, la présence d'un enduit projeté à grain fin de couleur beige
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64f816540a9accd9695a426f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
2023 à l'intéressé, à Maître Sacha CAHN, avocat de permanence, à l'ASFAM, à LE PREFET DU DOUBS et à son conseil ; VU les courriels en réponse de Maître Sacha CAHN, avocat de permanence, et de Maître Beril
Source officielleRétention Administrative
696b4f61cdc6046d47a00f21
16 janvier 2026
16 janvier 2026
PREFET DE [Localité 2]-D'OR, intimé, représenté par Me Béril MOREL, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision;
Source officielleChambre 1-11 référés
678b470f8cafc520068c1629
17 janvier 2025
17 janvier 2025
la SPAME invoque au titre des conséquences manifestement excessives, l'impossibilité de trouver un lieu d'hébergement pour les animaux qu'elles gardent à savoir 31 chevaux, 16 chiens, 1 vache et 4 béliers
Source officielleRétention Administrative
680c68bb230da8dfaf90c124
24 avril 2025
24 avril 2025
[G] [V] [I] ; Vu l'appel de Me Béril MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85761
20 juin 2001
20 juin 2001
M H Y... 10 rue de la Vilette 51490 BEINE NAUROY Comparant, concluant et plaidant par Me Jean Paul VLERICK, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et délibéré Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
écembre 2006, à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253c9c9bd3db21cbdd89379
27 novembre 2007
27 novembre 2007
La porte du garage dans lequel se trouvait le véhicule avait été défoncée à l'aide d'un autre véhicule qui y était également garé et avait servi de" voiture bélier " ; un hublot de cette porte se trouvait
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89660
9 novembre 2007
9 novembre 2007
CONFECTION 9 Boulevard Mendés France 42000 SAINT ETIENNE représentée par Maître Michel BEAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE AGS 4, rue de Washington Plazza 75408 PARIS représentée par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c1
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Madame Mireille Y... épouse X..., née le 02 Décembre 1948 à BEIRE LE CHATEL (21310), de nationalité française, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019c
23 janvier 2013
23 janvier 2013
à Nantes, - dit que Madame B... devra assurer le règlement provisoire de l'emprunt souscrit en Roumanie, - attribué à l'époux la jouissance du véhicule BMW et à l'épouse celle du véhicule VW New Beetle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00390_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D indiquant qu'il héberge M. et Mme G depuis le 2 mai 2019 et dans une attestation de vie maritale de la mairie de Pessac en date 24 janvier 2022, et l'autre à Bègles apparaissant dans deux avis d'imposition
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D était fonctionnaire à La Poste, affecté à la plateforme de distribution de tri de Bègles jusqu'à sa mise à la retraite survenue en 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 juillet 2021, 19 décembre 2022, 25 août 2023 et 20 mars 2024, la société Edgard Duval, représentée par Me Bellier, demande
Source officielle1ère Chambre
6448c0db5ca6d8d0f8ef69ed
25 avril 2023
25 avril 2023
[J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Hélène SOULIER BONNEFOIS, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f24
16 février 2016
16 février 2016
par TDM de sorte qu'il s'avérait nécessaire de procéder à un réétiquetage, ¿ fin décembre 2011 : défauts de longueur de fourche et de longueur de jambes du pantalon PERSIA dans les coloris blancs et beige
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6350e4b942150aadff23daa3
18 octobre 2022
18 octobre 2022
par l'intermédiaire de Monsieur [H] [L], interprète en langue arabe assermenté,, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officielle6ème Chambre
68e4a06ccfbd3050592a13b2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
naissance 3] 1982 à [Localité 8] (Turquie) [Adresse 2] [Localité 5] Mme [I] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Corinne BEAL-CIZERON
Source officiellePage 19 sur 39