Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056, et par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de Paris, toque : A0235 substituée par Me Martine BELAIN

, de l'ensemble des documents concernant la procédure d'appel d'offres lancée en octobre 2013, ayant pour objet la gestion des immeubles « Cité du Rhône » à Vienne et « Les Hautes Roches » à Pierre-Bénite

] SAS MANPOWER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2022 à : Me Jean FAYOLLE de la SELARL FAYOLLE JEAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 375) Me Clément BENAIM

NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-11-966 APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté de Me Smina BENNAI

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentées par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistées de Me Bernard BENAIEM, avocat au barreau de

Guillaume FOURRIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame [F] [C] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] (POLOGNE) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benoît

ORDONNANCE N° du 07/05/2026 DOSSIER N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYSF Madame [V] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER DE BELAIR [I]

exécuté des prestations prévues pour le compte de la société Silom, comme en attesterait son gérant, pour le compte de la société Proteame, pour le compte de la société Visar dans le cadre du projet « Begaym

la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

BENATI DISTRIBUTION.

Laugier, avocat au barreau de Lille et Me Harry Bensimon, avocat au barreau de Lille Sasu Idelec [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte Desbonnet, avocat au barreau de L et Me Julia Benaim

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

né en 1960 à AIT RZINE BEJAIA (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SCP FERREIRA-JOUMARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

de nationalité Française Chez Madame [P] [C] [Adresse 2], [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Pauline Woiciechowski, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Nadia Belaid

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Martine BELAIN

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Mme A, ressortissante algérienne, née le 21 octobre 1986 à Bejaia, a sollicité le 28 novembre 2018 le renouvellement de son titre de séjour en qualité " d'étudiant ".