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Après examen des " bons de travail " et des carnets de bord des véhicules du service, M.

Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - elle est fondée à demander une substitution de motifs, la sanction devant être confirmée au motif que la documentation à bord

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[I] [S], tant en sa qualité d'ancien gérant de la société ENTREPRISE DE PEINTURE CALEDONIENNE qu'en son nom personnel né le 23 mai 1945 à VITRY SUR SEINE VAL DE MARNE demeurant 732 rue Bora Bora - BOULARI

undecies B du code général des impôts, au titre du projet de remplacement du pipeline de prise d'eau en eaux profondes du système de climatisation par eau de mer (" SWAC ") de l'hôtel Intercontinental Bora-Bora

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ou de voyage ; - le 29 mars 2024 elle a obtenu un plan de vol programmé pour le 11 avril 2024, - le 05 avril 2024 le laissez-passer consulaire a été délivré, - le 11 avril 2024 le commandant de bord

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* * * EXPOSE DU LITIGE La SARL Camping de la Plage et du Bord de Mer exploite un camping situé [Adresse 6], à [Localité 10] (34).