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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d610
1 février 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00163_20230704
4 juillet 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Dufour Yachts est rejetée.
Chambre Civile
659e47325537980008847296
9 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le 09.01.24 COPIES aux PARTIES [J] BRETON, [D] BRETON S.C.I.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
La société Qualiconsult Immobilier a demandé à être garantie de toute condamnation prononcée à son encontre par la société Dufour Frères en charge des travaux de désamiantage.
Pôle 6 - Chambre 5
60333093305a45a19dd826b7
7 septembre 2017
CHARLES, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 2138 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON
60333093305a45a19dd826c8
60333093305a45a19dd826c9
Pôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb77
2 octobre 2025
Les sociétés STB, Dufay Mandre et le conseil départemental de l'Essonne n'ont pas constitué avocat.
Pôle 5 - Chambre 11
603cb4dee83ff72ea0dfa29e
26 février 2021
La société d'avocats Dufour inscrite au Barreau de Paris a assigné, le 22 novembre 2019, devant le tribunal judiciaire de Créteil MM.
6253cca5bd3db21cbdd90ccd
19 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253ccb2bd3db21cbdd90fab
21 janvier 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6035d2ec13061339d36a217e
18 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
60364ce462ec6aae231b570d
17 novembre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON
4ème chambre
DCA_24PA05189_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Vauthier, représentant M.
DCA_23PA04001_20250717
Mantz, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
6253cd12bd3db21cbdd9234c
28 avril 2015
La société Lionel Dufour, en versant à M.
6253cb99bd3db21cbdd8ddd0
10 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cb70bd3db21cbdd8d79c
15 février 2011
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, du 02 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 09 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 Février 2011 Le 15 Février 2011, nous Marie-Bernard BRETON
6253cb70bd3db21cbdd8d7aa
Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08.007 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 Février 2011 Le 15 Février 2011, nous Marie-Bernard BRETON
6253cb84bd3db21cbdd8daeb
22 mars 2011
Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2009, enregistrée sous le no 367 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Mars 2011 Le 22 Mars 2011, nous, Marie-Bernard BRETON
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