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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90064
21 décembre 2012
21 décembre 2012
.-19470 LE LONZAC représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 18 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET :
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf7
3 novembre 2014
3 novembre 2014
.-46300 SAINT CLAIR représenté par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'un jugement rendu le 30 SEPTEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92132
11 mars 2015
11 mars 2015
Les avocats de Tulle ont alors rejoint le Barreau de Brive pour exercer auprès du tribunal désormais départemental leur mission.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e3656d26d0f8b57c11
26 avril 2023
26 avril 2023
La commune, qui en revendique la propriété, leur a reproché en 2017 d'avoir planté chez eux trop près de la clôture des arbustes et fixé un brise-vue et que sous l'effet de la croissance des végétaux et
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6811b6e044bf0d1935aef950
29 avril 2025
29 avril 2025
* * * DECISION Suivant convention de compte en date du 11 mars 2017, la Caisse régionale de crédit agricole Brie-Picardie (CRCA) a consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90065
21 décembre 2012
21 décembre 2012
de BRIVE-LA-GAILLARDE Martine Y...épouse X...
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02318_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A a été recruté en qualité de collaborateur chargé des interventions au sein du cabinet du maire de la commune de Brive-la-Gaillarde.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d91
11 décembre 2014
11 décembre 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés sur l'audience par Me David GABRIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2423 INTIMÉES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
C/ BRIVE HABITAT, AGF ALLIANZ REPRESENTE PAR M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92015
12 février 2015
12 février 2015
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE appelée en cause, non comparante. APPELANTES d'un jugement rendu le 05 JUILLET 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Madame Françoise Y...
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce142000838999f
17 avril 2024
17 avril 2024
2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Tours ordonnait une mesure d'instruction relativement à des infiltrations d'eau, et condamnait d'autre part [I] [U] et [R] [G] épouse [U] à poser un brise
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c4
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Ces deux salariées étaient affectées dans un établissement de la société EDF à BRIVE.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e666
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Brice Z... a constitué avoué le 8 juin 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90827
27 juin 2013
27 juin 2013
de nationalité Française né le 18 Mai 1958 à BRIVE (19) Profession : Agent de Maîtrise, demeurant ...-19100 BRIVE représenté par la SCP CLARISSOU & BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6440d813e704a005d1ed7063
19 avril 2023
19 avril 2023
hors de cause le Syndicat du Lloyd's 29-87 Brit.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264f
21 juillet 2015
21 juillet 2015
C/ TRÉSORERIE DE BRIVE MUNICIPALE, TRÉSORERIE DE BRIVE VILLE, Association ASTRIA, Société BANQUE FÉDÉRALE MUTUALISTE, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, CRÉDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET CENTRE OUEST,
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02573_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
contentieuse antérieure : La société Menuiserie de la bonne dame Jean G et fils (société G) a demandé au tribunal administratif de Melun, sous le n° 1409552, de condamner le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par suite, la commune de Brie n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué du 18 mai 2021 serait entaché d'incompétence.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7320d808eb34e455442
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par la suite, cette clôture a été doublée d'un brise-vue initialement fixé à deux mètres. M.
Source officielleCour d'Appel
S. A. OBRY BRIVEc/Florence X
6253c8efbd3db21cbdd86b96
16 septembre 2003
16 septembre 2003
OBRY BRIVE c/ Florence X... Y...
Source officiellePage 19 sur 338