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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
668e2574fcf93851fdd64863
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[O] [C] Mme [G] [S] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
686766f47c03803a32c2714b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LA TETE DANS LES NUAGES [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019040
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Directeur Général du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (Article L.421-1 du Code des Assurances) dont le siege social est [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923e
19 octobre 2007
19 octobre 2007
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 29 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf8a
21 mars 2008
21 mars 2008
Bruno LIOTARD, Président magistrat rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - le motif tiré de l’existence d’une forte opposition locale ne peut légalement le fonder ; - le défaut de concertation préalable
Source officielle20e chambre
652f79aab053208318995ce1
14 octobre 2023
14 octobre 2023
d'office et de Madame [T] [B], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Le préfet des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdeb
26 juin 2008
26 juin 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083f
3 juillet 2013
3 juillet 2013
agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège ... 75006 PARIS Représentée par Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) Assistée par Me Bruno
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6719e51d5857dd64cbdaa750
22 octobre 2024
22 octobre 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2023 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 22/00354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique LE BRUN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162cc35fea1086acdbe41df
27 septembre 2012
27 septembre 2012
barreau de PARIS (toque : C1312) INTIMES Monsieur [J] [T] et Madame [U] [F] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be5
7 novembre 2007
7 novembre 2007
.-25000 BESANCON, ès qualité de mandataire ad hoc de la SARL BATI CONFORT, INTIME Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué SARL BATI CONFORT, ayant son siège 7 rue de la Forêt de Fontain-25660
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64ba21e8354f98d9699d4ffb
20 juillet 2023
20 juillet 2023
DBVL-V-B7H-T6VI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035ada845d65c119f425258
17 mars 2016
17 mars 2016
délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Céline BRUN
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad6
4 novembre 2008
4 novembre 2008
titre des frais irrépétibles d'appel ; SUR CE Considérant que par protocoles d'accord datés des 3 et 5 janvier 1995, Monsieur Laurent Y..., agissant tant en son nom personnel que comme porte fort
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0cfcc25a97f0381f4b50
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur [O] [N], Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00982_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162be8499b588421c5e37be
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/82122 APPELANT Monsieur [V] [Y] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7a9
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Représentant : la SCPA PARRAT VILANOVA ARCHAMBAULT LLATI (avocats au barreau de PERPIGNAN) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet-BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-BRUN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162efbb8fe037d2cb4a05aa
2 mai 2012
2 mai 2012
RODYN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau
Source officiellePage 19 sur 76