Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller

Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, chargé du rapport, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** M.

en date du 03 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/654 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline

Le travail à la demi-journée et son corollaire, l'absence de panier repas, ne sont pas discutés par l'employeur qui produit les feuilles de route en ce sens à partir de novembre 2018.

épouse [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistées par Me Céline

Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Nathalie Carpentier, avocat au barreau de Saint-Quentin, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 15 janvier 2026 tenue par Céline

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Greffier, lors des débats : Mme Céline RICHARD ARRET : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline

APPELANTE : COMMUNE d'[Localité 11] prise en la personne de son maire en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me André CELLI

... 30131 PUJAUT représenté par Me Michel ALBISSON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Route

Monsieur [X] [A] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jean-charles PETIT, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME : Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marion CELISSE

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE : M

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats

STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : PERRIN Céline

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2025, Signé par Madame Catherine OUVREL, Conseillère faisant fonction de Présidente et Madame Céline LITTERI,

[Localité 3] AUTO DÉPANNAGE N° SIRET : 443 19 6 2 82 [Adresse 6] ayant pour avocat postulant Me Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT